Commission des lois : Mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
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mercredi 4 décembre 2024
Commission des affaires sociales : Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ; Protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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mercredi 4 décembre 2024
Commission des affaires sociales : Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ; Protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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mardi 26 novembre 2024
3ème séance : Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance »
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mardi 26 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : M. Didier Migaud, Garde des Sceaux
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 20 novembre 2024
Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 13 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
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mercredi 13 novembre 2024
Délégation aux droits des femmes : Mme Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
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mercredi 6 novembre 2024
Commission des lois : Examen pour avis des crédits de la mission « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’Etat : Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »
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mardi 5 novembre 2024
Commission des lois : M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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