Commission des lois : Référendum d’initiative citoyenne ; Droit de vote aux élections municipales aux étrangers ; Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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mardi 3 février 2026
Délégation aux droits des femmes : Droits des femmes dans l’Union européenne
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jeudi 29 janvier 2026
2ème séance : Intérêt des enfants (suite)
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jeudi 29 janvier 2026
2ème séance : Intérêt des enfants (suite)
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jeudi 29 janvier 2026
1ère séance : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics ; Reconnaissance des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français ; Intérêt des enfants
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mercredi 28 janvier 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Violences sexuelles incestueuses parentales ; Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Mettre fin au devoir conjugal
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lundi 26 janvier 2026
2ème séance : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (suite)
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mercredi 21 janvier 2026
Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants
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mardi 20 janvier 2026
Commission des lois : Lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme
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lundi 19 janvier 2026
1ère séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 14 janvier 2026
Délégation aux droits des femmes : Mme Gwenola Joly-Coz et M. Eric Corbaux, auteurs du rapport sur les violences intrafamiliales, ouverte aux membres de la Délégation aux droits des enfants
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mercredi 14 janvier 2026
Commission des lois : Examen de plusieurs propositions de loi
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