• jeudi 17 septembre 2026
    « Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie
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  • mercredi 16 septembre 2026
    « Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : M. Gérald Darmanin et Mme Aurore Bergé, ministres
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  • mardi 21 juillet 2026
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des enfants (vote solennel) ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux (CMP)
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  • mercredi 1er juillet 2026
    Délégation aux droits des enfants : Discernement des mineurs
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  • mercredi 1er juillet 2026
    Délégation aux droits des enfants : Discernement des mineurs
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  • mercredi 1er juillet 2026
    Délégation aux droits des enfants : Discernement des mineurs
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  • mercredi 1er juillet 2026
    Délégation aux droits des enfants : Discernement des mineurs
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  • mercredi 1er juillet 2026
    Délégation aux droits des enfants : Discernement des mineurs
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  • mercredi 1er juillet 2026
    Délégation aux droits des enfants : Discernement des mineurs
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  • mercredi 1er juillet 2026
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Droit de chaque enfant à disposer d'un avocatdans le cadre d'une mesure éducative ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Justice criminelle (suite)
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  • mercredi 1er juillet 2026
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Droit de chaque enfant à disposer d'un avocatdans le cadre d'une mesure éducative ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (CMP) ; Justice criminelle (suite)
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  • mardi 30 juin 2026
    Protection des enfants : M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
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