• mercredi 10 juin 2026
    Commission des affaires européennes : Défense de l’exception culturelle européenne ; Réviser la définition de l’œuvre européenne
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  • mercredi 10 juin 2026
    Commission des affaires européennes : Défense de l’exception culturelle européenne ; Réviser la définition de l’œuvre européenne
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  • mercredi 10 juin 2026
    Commission des affaires européennes : Défense de l’exception culturelle européenne ; Réviser la définition de l’œuvre européenne
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  • mercredi 10 juin 2026
    Commission des affaires européennes : Défense de l’exception culturelle européenne ; Réviser la définition de l’œuvre européenne
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  • mercredi 10 juin 2026
    Commission des affaires européennes : Défense de l’exception culturelle européenne ; Réviser la définition de l’œuvre européenne
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  • mercredi 10 juin 2026
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  • mardi 2 juin 2026
    Commission des affaires culturelles : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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  • mardi 2 juin 2026
    Commission des affaires culturelles : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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  • mercredi 27 mai 2026
    Commission des affaires culturelles : Protéger la création culturelle à l’heure de l’intelligence artificielle
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  • mardi 12 mai 2026
    Imposition des plus hauts patrimoines : Oxfam France et CCFD Terre Solidaire ; Association française du family office
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  • mercredi 6 mai 2026
    Imposition des plus hauts patrimoines : Think tank Terra Nova ; M. Gabriel Zucman, économiste
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  • mercredi 6 mai 2026
    Imposition des plus hauts patrimoines : Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation IFRAP
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