1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instancesde gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025)
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jeudi 6 février 2025
2ème séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (suite)
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jeudi 6 février 2025
1ère séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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mercredi 22 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (vote solennel) ; Exercice de la démocratie agricole ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE
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mardi 21 janvier 2025
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (suite)
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lundi 20 janvier 2025
1ère séance : Urgence pour Mayotte
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lundi 20 janvier 2025
1ère séance : Urgence pour Mayotte
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mercredi 15 janvier 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? ; Débat sur le thème : Après l'élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
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lundi 13 janvier 2025
Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer ; Examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte
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mardi 10 décembre 2024
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
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mardi 10 décembre 2024
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
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mardi 12 novembre 2024
Commission des affaires sociales : Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins ; Examen pour avis des crédits de la mission Santé
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