2ème séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite) ; Transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage
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jeudi 16 avril 2026
2ème séance : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite) ; Transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage
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mercredi 15 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mardi 14 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (CMP) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mardi 14 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (CMP) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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mardi 14 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (CMP) ; Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (suite)
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vendredi 10 avril 2026
1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
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mercredi 8 avril 2026
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Simplifier le millefeuille territorial (suite) ; Accélérer la prévention cardio-vasculaire ; Politique nationale d'adaptation au changement climatique
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mardi 7 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial
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mardi 24 mars 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 24 mars 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 24 mars 2026
1ère séance : Questions orales sans débat
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