Commission des finances : Lutte efficace contre l’immigration irrégulière
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mercredi 22 juillet 2026
Commission des finances : Mme Catherine Pégard, ministre, sur les conclusions du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et du rapport sur les taxes sur les services vidéo
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mercredi 22 juillet 2026
Commission des finances : Mme Catherine Pégard, ministre, sur les conclusions du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et du rapport sur les taxes sur les services vidéo
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mardi 21 juillet 2026
Commission des finances : Lutte contre l’évasion fiscale ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
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mercredi 8 juillet 2026
Commission des finances : Financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
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mardi 7 juillet 2026
Commission des finances : Provisionnement des retraites des fonctionnaires
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mercredi 1er juillet 2026
Commission des finances : MM. Philippe Michaud, Pacôme Lesage et Rémi Thomas, représentants de E. Leclerc, sur les prix et la fiscalité des carburants
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mercredi 1er juillet 2026
Commission des finances : Indus et erreurs de la CNAF et moyens de les résorber ; Missions de service public de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale
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mercredi 17 juin 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Institut La Boétie ; Syndicat des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF)
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mercredi 17 juin 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Institut La Boétie ; Syndicat des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF)
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mercredi 17 juin 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Institut La Boétie ; Syndicat des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF)
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mercredi 17 juin 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Institut La Boétie ; Syndicat des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF)
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