Commission des finances : Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et du rapport sur les taxes sur les services vidéo
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mercredi 22 juillet 2026
Commission des finances : Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et du rapport sur les taxes sur les services vidéo
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mardi 21 juillet 2026
Commission des finances : Lutte contre l’évasion fiscale ; Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques
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mercredi 8 juillet 2026
Commission des finances : Financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
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mardi 7 juillet 2026
Commission des finances : Provisionnement des retraites des fonctionnaires
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mercredi 1er juillet 2026
Commission des finances : MM. Philippe Michaud, Pacôme Lesage et Rémi Thomas, représentants de E. Leclerc, sur les prix et la fiscalité des carburants
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mercredi 1er juillet 2026
Commission des finances : Indus et erreurs de la CNAF et moyens de les résorber ; Missions de service public de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale
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mercredi 17 juin 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Institut La Boétie ; Syndicat des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF)
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mercredi 17 juin 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Institut La Boétie ; Syndicat des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF)
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mercredi 17 juin 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Institut La Boétie ; Syndicat des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF)
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mercredi 17 juin 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Institut La Boétie ; Syndicat des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF)
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Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Institut La Boétie ; Syndicat des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF)
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