1ère séance : Questions au Gouvernement ; Conventions France-Finlande et France-Suède en matière d'imposition ; Approbation des comptes de l'année 2025 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
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mercredi 3 juin 2026
Commission des finances : M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
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mercredi 3 juin 2026
Commission des finances : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2025 ; Nationalisation d’ArcelorMittal France
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mercredi 3 juin 2026
Commission des finances : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2025 ; Nationalisation d’ArcelorMittal France
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mercredi 3 juin 2026
Commission des finances : Imposition minimale des grandes entreprises multinationales
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lundi 1er juin 2026
2ème séance : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (suite)
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jeudi 28 mai 2026
2ème séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT (suite)
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jeudi 28 mai 2026
2ème séance : Huit propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT (suite)
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mercredi 27 mai 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Afep
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mercredi 27 mai 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Afep
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mercredi 27 mai 2026
Imposition des plus hauts patrimoines : Audition de l’Afep
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