Groupe de travail Harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites

APFA

Composition

au 12/05/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Membres avec voix délibérative

M. Danyal Bayaz

Bündnis 90/die Grünen

M. Jean-Michel Clément

M. Fabio De Masi

die Linke

M. Antoine Herth

M. Heribert Hirte

CDU/CSU

M. Norbert Kleinwächter

AfD

M. Jürgen Martens

FPD

M. Christophe Naegelen

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Vosges 3^e

M. Christian Petry

SPD

Mme Liliana Tanguy

Commission des affaires étrangères

Ensemble pour la République

Finistère 7^e

M. Volker Ullrich

CDU/CSU

Mme Cécile Untermaier

Membres avec voix consultative

M. Patrice Anato

M. Karl-Heinz Brunner

Mme Valérie Gomez-Bassac

Mme Alexander Kulitz

Mme Manuela Rottmann

M. Buon Tan

Mme Sabine Thillaye

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Démocrates

Indre-et-Loire 5^e

Mme Sandra Weeser

FDP

Membres avec voix délibérative
M. Danyal Bayaz Bündnis 90/die Grünen	M. Jean-Michel Clément ^e	M. Fabio De Masi die Linke	M. Antoine Herth ^e
M. Heribert Hirte CDU/CSU	M. Norbert Kleinwächter AfD	M. Jürgen Martens FPD	M. Christophe Naegelen Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Vosges 3^e
M. Christian Petry SPD	Mme Liliana Tanguy Commission des affaires étrangères Ensemble pour la République Finistère 7^e	M. Volker Ullrich CDU/CSU	Mme Cécile Untermaier ^e
Membres avec voix consultative
M. Patrice Anato ^e	M. Karl-Heinz Brunner	Mme Valérie Gomez-Bassac ^e	Mme Alexander Kulitz
Mme Manuela Rottmann	M. Buon Tan ^e	Mme Sabine Thillaye Commission de la défense nationale et des forces armées Les Démocrates Indre-et-Loire 5^e	Mme Sandra Weeser FDP

A B C D G H K M N P R T U W

A (1)
- M. Patrice Anato (Membre avec voix consultative)

B (2)
- M. Danyal Bayaz (Membre avec voix délibérative)
- M. Karl-Heinz Brunner (Membre avec voix consultative)

C (1)
- M. Jean-Michel Clément (Membre avec voix délibérative)

D (1)
- M. Fabio De Masi (Membre avec voix délibérative)

G (1)
- Mme Valérie Gomez-Bassac (Membre avec voix consultative)

H (2)
- M. Antoine Herth (Membre avec voix délibérative)
- M. Heribert Hirte (Membre avec voix délibérative)

K (2)
- M. Norbert Kleinwächter (Membre avec voix délibérative)
- Mme Alexander Kulitz (Membre avec voix consultative)

M (1)
- M. Jürgen Martens (Membre avec voix délibérative)

N (1)
- M. Christophe Naegelen (Membre avec voix délibérative)

P (1)
- M. Christian Petry (Membre avec voix délibérative)

R (1)
- Mme Manuela Rottmann (Membre avec voix consultative)

T (3)

U (2)
- M. Volker Ullrich (Membre avec voix délibérative)
- Mme Cécile Untermaier (Membre avec voix délibérative)

W (1)
- Mme Sandra Weeser (Membre avec voix consultative)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Danyal Bayaz	Membre avec voix délibérative		Bündnis 90/die Grünen
M. Jean-Michel Clément	Membre avec voix délibérative			^e
M. Fabio De Masi	Membre avec voix délibérative		die Linke
M. Antoine Herth	Membre avec voix délibérative			^e
M. Heribert Hirte	Membre avec voix délibérative		CDU/CSU
M. Norbert Kleinwächter	Membre avec voix délibérative		AfD
M. Jürgen Martens	Membre avec voix délibérative		FPD
M. Christophe Naegelen	Membre avec voix délibérative	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Vosges 3^e
M. Christian Petry	Membre avec voix délibérative		SPD
Mme Liliana Tanguy	Membre avec voix délibérative	Commission des affaires étrangères	Ensemble pour la République	Finistère 7^e
M. Volker Ullrich	Membre avec voix délibérative		CDU/CSU
Mme Cécile Untermaier	Membre avec voix délibérative			^e
M. Patrice Anato	Membre avec voix consultative			^e
M. Karl-Heinz Brunner	Membre avec voix consultative
Mme Valérie Gomez-Bassac	Membre avec voix consultative			^e
Mme Alexander Kulitz	Membre avec voix consultative
Mme Manuela Rottmann	Membre avec voix consultative
M. Buon Tan	Membre avec voix consultative			^e
Mme Sabine Thillaye	Membre avec voix consultative	Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Démocrates	Indre-et-Loire 5^e
Mme Sandra Weeser	Membre avec voix consultative		FDP