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Réunion - Mercredi 1er juillet 2026 à 13h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.
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Réunion - Lundi 15 juin 2026 à 11h00
– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
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Réunion - Mercredi 3 juin 2026 à 13h00
– Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
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Réunion - Jeudi 28 mai 2026 à 12h00
– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Retailleau, ancien ministre de l’intérieur
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Réunion - Jeudi 28 mai 2026 à 10h10
– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, ancien ministre de l’intérieur
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Réunion - Jeudi 28 mai 2026 à 8h30
– Audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction générale des étrangers en France (DGEF) : M. Laurent Touvet, directeur général, M. Cyriaque Bayle, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière, M. Frédéric Sampson, chef du bureau de la circulation transfrontalière, et Mme Natasa Zivkovic, cheffe de section relation bilatérale transmanche
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Réunion - Mercredi 27 mai 2026 à 13h10
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Aishe Anadif et M. Karam Hassan
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Réunion - Jeudi 21 mai 2026 à 16h20
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bergeau, chef de la division Stratégie, communication et affaires juridiques au sein de la direction générale de la Migration et des Affaires intérieures de la Commission européenne (DG HOME) (en visioconférence)
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Réunion - Jeudi 21 mai 2026 à 14h30
– Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales : - Alliance Police Nationale : MM. Arnaud Roger et Guillaume Sarrazin - Alternative Police CFDT : MM. Frédéric Geindrie et Benjamin Camboulives (en visioconférence) - Unité SGP Police-FO (UN1TÉ) : MM. Mickaël Stoinski et Marc Musiol - UNSA Police : MM. Jérôme Bizeur et Damien Compagnon
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Réunion - Jeudi 21 mai 2026 à 11h50
– Audition conjointe, ouverte à la presse, de : - M. le contrôleur général Stéphane Contal, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Pas-de-Calais - M. le contrôleur général François Vallier, directeur départemental des services d’incendie et de secours du Nord - Mme Anne Badonnel, adjointe au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Clôturée le mercredi 1er juillet 2026