Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Clôturée le mercredi 1er juillet 2026

Composition

au 01/07/2026

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Sébastien Huyghe

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Nord 5^e

Vice-Présidents

Mme Gabrielle Cathala

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-d'Oise 6^e

M. Vincent Caure

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e

M. Marc de Fleurian

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Pas-de-Calais 7^e

Mme Stella Dupont

Commission des affaires sociales

Non inscrit

Maine-et-Loire 2^e

Secrétaires

M. Julien Dive

Commission des affaires économiques

Droite Républicaine

Aisne 2^e

M. Jonathan Gery

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Rhône 8^e

Mme Élisa Martin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Isère 3^e

Mme Danielle Simonnet

Commission des affaires sociales

Écologiste et Social

Paris 15^e

Rapporteure

Mme Elsa Faucillon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Gauche Démocrate et Républicaine

Hauts-de-Seine 1^e

Membres

M. Jean-Pierre Bataille

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Nord 15^e

M. Christophe Blanchet

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Démocrates

Calvados 4^e

Mme Soumya Bourouaha

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis 4^e

M. Pierre-Yves Cadalen

Commission des affaires étrangères

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Finistère 2^e

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques 5^e

M. Paul Christophle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Drôme 1^e

Mme Edwige Diaz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Gironde 11^e

M. Philippe Fait

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Horizons & Indépendants

Pas-de-Calais 4^e

M. Charles Fournier

Commission des affaires économiques

Écologiste et Social

Indre-et-Loire 1^e

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Manche 1^e

Mme Céline Hervieu

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Paris 11^e

M. Ludovic Mendes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Moselle 2^e

M. Matthias Renault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Somme 3^e

Mme Catherine Rimbert

Commission de la défense nationale et des forces armées

Rassemblement National

Vaucluse 5^e

M. Charles Rodwell

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ensemble pour la République

Yvelines 1^e

M. Aurélien Taché

Commission des affaires étrangères

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-d'Oise 10^e

M. Michaël Taverne

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Nord 12^e

Président
M. Sébastien Huyghe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Nord 5^e
Vice-Présidents
Mme Gabrielle Cathala Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 6^e	M. Vincent Caure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e	M. Marc de Fleurian Commission des affaires étrangères Rassemblement National Pas-de-Calais 7^e	Mme Stella Dupont Commission des affaires sociales Non inscrit Maine-et-Loire 2^e
Secrétaires
M. Julien Dive Commission des affaires économiques Droite Républicaine Aisne 2^e	M. Jonathan Gery Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Rhône 8^e	Mme Élisa Martin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Isère 3^e	Mme Danielle Simonnet Commission des affaires sociales Écologiste et Social Paris 15^e
Rapporteure
Mme Elsa Faucillon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche Démocrate et Républicaine Hauts-de-Seine 1^e
Membres
M. Jean-Pierre Bataille Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Nord 15^e	M. Christophe Blanchet Commission de la défense nationale et des forces armées Les Démocrates Calvados 4^e	Mme Soumya Bourouaha Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche Démocrate et Républicaine Seine-Saint-Denis 4^e	M. Pierre-Yves Cadalen Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Finistère 2^e
Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Pyrénées-Atlantiques 5^e	M. Paul Christophle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Drôme 1^e	Mme Edwige Diaz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Gironde 11^e	M. Philippe Fait Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons & Indépendants Pas-de-Calais 4^e
M. Charles Fournier Commission des affaires économiques Écologiste et Social Indre-et-Loire 1^e	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Manche 1^e	Mme Céline Hervieu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Paris 11^e	M. Ludovic Mendes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Moselle 2^e
M. Matthias Renault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 3^e	Mme Catherine Rimbert Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Vaucluse 5^e	M. Charles Rodwell Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Yvelines 1^e	M. Aurélien Taché Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 10^e
M. Michaël Taverne Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Nord 12^e

B C D F G H M R S T

B (3)

C (5)

D (4)

F (3)

G (2)
- M. Jonathan Gery (Secrétaire)
- M. Philippe Gosselin

H (2)
- M. Sébastien Huyghe (Président)
- Mme Céline Hervieu

M (2)
- Mme Élisa Martin (Secrétaire)
- M. Ludovic Mendes

R (3)

S (1)
- Mme Danielle Simonnet (Secrétaire)

T (2)
- M. Aurélien Taché
- M. Michaël Taverne

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Sébastien Huyghe	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Nord 5^e
Mme Gabrielle Cathala	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Val-d'Oise 6^e
M. Vincent Caure	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
M. Marc de Fleurian	Vice-Président	Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Pas-de-Calais 7^e
Mme Stella Dupont	Vice-Présidente	Commission des affaires sociales	Non inscrit	Maine-et-Loire 2^e
M. Julien Dive	Secrétaire	Commission des affaires économiques	Droite Républicaine	Aisne 2^e
M. Jonathan Gery	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Rhône 8^e
Mme Élisa Martin	Secrétaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Isère 3^e
Mme Danielle Simonnet	Secrétaire	Commission des affaires sociales	Écologiste et Social	Paris 15^e
Mme Elsa Faucillon	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Gauche Démocrate et Républicaine	Hauts-de-Seine 1^e
M. Jean-Pierre Bataille		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Nord 15^e
M. Christophe Blanchet		Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Démocrates	Calvados 4^e
Mme Soumya Bourouaha		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche Démocrate et Républicaine	Seine-Saint-Denis 4^e
M. Pierre-Yves Cadalen		Commission des affaires étrangères	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Finistère 2^e
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Paul Christophle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Drôme 1^e
Mme Edwige Diaz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Gironde 11^e
M. Philippe Fait		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Horizons & Indépendants	Pas-de-Calais 4^e
M. Charles Fournier		Commission des affaires économiques	Écologiste et Social	Indre-et-Loire 1^e
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Manche 1^e
Mme Céline Hervieu		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Paris 11^e
M. Ludovic Mendes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Moselle 2^e
M. Matthias Renault		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Somme 3^e
Mme Catherine Rimbert		Commission de la défense nationale et des forces armées	Rassemblement National	Vaucluse 5^e
M. Charles Rodwell		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Ensemble pour la République	Yvelines 1^e
M. Aurélien Taché		Commission des affaires étrangères	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Val-d'Oise 10^e
M. Michaël Taverne		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Nord 12^e