Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
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Une commission d’enquête relative au coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumula été créée par l’Assemblée nationale.
Elle est issue d’une proposition de résolution déposée le jeudi 18 juin 2026 par les députés membres du groupe Droite républicaine.
Dans le cadre de l’exercice du « droit de tirage » prévu par le deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale, donnant le droit aux groupes politiques minoritaires ou d’opposition d’obtenir, une fois par an, la création d’une commission d’enquête, cette proposition de résolution a été renvoyée à la commission des affaires sociales, qui a constaté le 7 juillet 2026 que les conditions requises pour la création de la commission d’enquête étaient réunies.
La commission d’enquête est composée de députés issus de différents groupes politiques de l’Assemblée nationale. Elle a pour président M. Ian Boucard et pour rapporteur M. Christophe Naegelen.
Conformément aux termes de la proposition de résolution, elle portera notamment sur :
– le nombre et la nature des aides sociales non contributives et sous conditions de ressources, nationales, locales et connexes, ainsi que leur coût pour les finances publiques ;
– les situations conduisant un ménage à percevoir des prestations dont le cumul est proche ou excède le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
– l’estimation des coûts liés à la reprise d’un emploi ;
– les données permettant d’établir précisément la répartition des bénéficiaires selon la composition familiale, la situation d’activité, le lieu de résidence et la nationalité ;
– les cas de fraudes, d’abus et de cumuls excessifs permis ou insuffisamment réprimés par le cadre législatif et réglementaire actuel ;
– les pistes de réforme de nature à rendre le système plus lisible, à renforcer les contrôles et à inciter davantage à la reprise d’activité.
La commission d’enquête devra rendre ses conclusions avant l’expiration du délai de six mois prévu par l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. La composition, l’agenda, les vidéos et les comptes rendus des auditions publiques de la commission d’enquête pourront être consultés sur cette page.
