Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France a été créée par l’Assemblée nationale le 18 février 2025.

Elle est issue d’une proposition de résolution déposée le 20 janvier 2025 par les députés membres du groupe Rassemblement National.

Dans le cadre de l’exercice du « droit de tirage » prévu par le deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale, donnant le droit aux groupes politiques minoritaires ou d’opposition d’obtenir, une fois par an, la création d’une commission d’enquête, cette proposition de résolution a été renvoyée à la commission des Affaires économiques, qui a constaté le 20 février 2025 que les conditions requises pour la création de la commission d’enquête étaient réunies.

La commission d’enquête est composée de trente députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale. Le 5 mars 2025, elle a élu son bureau et désigné notamment Charles Rodwell (EPR – Yvelines) président et Alexandre Loubet (RN – Moselle) rapporteur.

En application des termes de la résolution constitutive, elle s’est donnée trois principaux objectifs :

• analyser succinctement les raisons structurelles de la désindustrialisation ces quatre dernières décennies,
• établir les difficultés que rencontrent actuellement les acteurs industriels dans leurs activités existantes, leurs projets de développement et les créations d’entreprise,
• élaborer des propositions concrètes pour lever les freins à la réindustrialisation de la France.

La commission d’enquête devra rendre ses conclusions avant l’expiration du délai de six mois prévu par l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, soit au plus tard le 18 août 2025.

La composition, l’agenda, les vidéos et les comptes rendus des auditions publiques de la commission d’enquête pourront être consultés sur cette page.