Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Clôturée le mercredi 1er juillet 2026

Composition

au 01/07/2026

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Maud Petit

Commission des affaires étrangères

Les Démocrates

Val-de-Marne 4^e

Vice-Présidents

M. Arnaud Bonnet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste et Social

Seine-et-Marne 8^e

Mme Gabrielle Cathala

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-d'Oise 6^e

Mme Marine Hamelet

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Tarn-et-Garonne 2^e

Mme Catherine Ibled

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ensemble pour la République

Paris 13^e

Secrétaires

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Commission des affaires sociales

Horizons & Indépendants

Moselle 3^e

Mme Florence Herouin-Léautey

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Seine-Maritime 1^e

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Commission de la défense nationale et des forces armées

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes 8^e

M. Vincent Trébuchet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des droites pour la République

Ardèche 2^e

Rapporteur

M. Christian Baptiste

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Guadeloupe 2^e

Membres

Mme Ségolène Amiot

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire-Atlantique 3^e

Mme Émilie Bonnivard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Savoie 3^e

Mme Soumya Bourouaha

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis 4^e

M. Michel Criaud

Commission de la défense nationale et des forces armées

Horizons & Indépendants

Morbihan 1^e

Mme Sandra Delannoy

Commission des affaires étrangères

Non inscrit

Nord 3^e

Mme Julie Delpech

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ensemble pour la République

Sarthe 1^e

Mme Mathilde Feld

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Gironde 12^e

Mme Perrine Goulet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Démocrates

Nièvre 1^e

Mme Marietta Karamanli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Sarthe 2^e

Mme Sandrine Lalanne

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ensemble pour la République

Val-de-Marne 5^e

Mme Claire Marais-Beuil

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Oise 1^e

Mme Yaël Ménaché

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Somme 5^e

Mme Laure Miller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Marne 2^e

Mme Joséphine Missoffe

Commission des affaires sociales

Ensemble pour la République

Paris 14^e

Mme Julie Ozenne

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Écologiste et Social

Essonne 9^e

Mme Lisette Pollet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Drôme 2^e

Mme Béatrice Roullaud

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Seine-et-Marne 6^e

Mme Anaïs Sabatini

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales 2^e

Mme Nicole Sanquer

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Polynésie française 2^e

Mme Andrée Taurinya

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire 2^e

Mme Céline Thiébault-Martinez

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Seine-et-Marne 9^e

Présidente
Mme Maud Petit Commission des affaires étrangères Les Démocrates Val-de-Marne 4^e
Vice-Présidents
M. Arnaud Bonnet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste et Social Seine-et-Marne 8^e	Mme Gabrielle Cathala Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 6^e	Mme Marine Hamelet Commission des affaires étrangères Rassemblement National Tarn-et-Garonne 2^e	Mme Catherine Ibled Commission des affaires culturelles et de l'éducation Ensemble pour la République Paris 13^e
Secrétaires
Mme Nathalie Colin-Oesterlé Commission des affaires sociales Horizons & Indépendants Moselle 3^e	Mme Florence Herouin-Léautey Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Seine-Maritime 1^e	Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Commission de la défense nationale et des forces armées Droite Républicaine Alpes-Maritimes 8^e	M. Vincent Trébuchet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des droites pour la République Ardèche 2^e
Rapporteur
M. Christian Baptiste Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Guadeloupe 2^e
Membres
Mme Ségolène Amiot Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Loire-Atlantique 3^e	Mme Émilie Bonnivard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Savoie 3^e	Mme Soumya Bourouaha Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche Démocrate et Républicaine Seine-Saint-Denis 4^e	M. Michel Criaud Commission de la défense nationale et des forces armées Horizons & Indépendants Morbihan 1^e
Mme Sandra Delannoy Commission des affaires étrangères Non inscrit Nord 3^e	Mme Julie Delpech Commission des affaires culturelles et de l'éducation Ensemble pour la République Sarthe 1^e	Mme Mathilde Feld Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Gironde 12^e	Mme Perrine Goulet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Démocrates Nièvre 1^e
Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2^e	Mme Sandrine Lalanne Commission des affaires culturelles et de l'éducation Ensemble pour la République Val-de-Marne 5^e	Mme Claire Marais-Beuil Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Oise 1^e	Mme Yaël Ménaché Commission des affaires étrangères Rassemblement National Somme 5^e
Mme Laure Miller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Marne 2^e	Mme Joséphine Missoffe Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Paris 14^e	Mme Julie Ozenne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste et Social Essonne 9^e	Mme Lisette Pollet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Drôme 2^e
Mme Béatrice Roullaud Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Seine-et-Marne 6^e	Mme Anaïs Sabatini Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Pyrénées-Orientales 2^e	Mme Nicole Sanquer Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Polynésie française 2^e	Mme Andrée Taurinya Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Loire 2^e
Mme Céline Thiébault-Martinez Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Seine-et-Marne 9^e

A B C D F G H I K L M O P R S T

A (1)
- Mme Ségolène Amiot

B (4)

C (3)

D (2)
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Julie Delpech

F (1)
- Mme Mathilde Feld

G (1)
- Mme Perrine Goulet

H (2)
- Mme Marine Hamelet (Vice-Présidente)
- Mme Florence Herouin-Léautey (Secrétaire)

I (1)
- Mme Catherine Ibled (Vice-Présidente)

K (1)
- Mme Marietta Karamanli

L (1)
- Mme Sandrine Lalanne

M (5)

O (1)
- Mme Julie Ozenne

P (2)
- Mme Maud Petit (Présidente)
- Mme Lisette Pollet

R (1)
- Mme Béatrice Roullaud

S (2)
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Nicole Sanquer

T (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Maud Petit	Présidente	Commission des affaires étrangères	Les Démocrates	Val-de-Marne 4^e
M. Arnaud Bonnet	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste et Social	Seine-et-Marne 8^e
Mme Gabrielle Cathala	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Val-d'Oise 6^e
Mme Marine Hamelet	Vice-Présidente	Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Tarn-et-Garonne 2^e
Mme Catherine Ibled	Vice-Présidente	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Ensemble pour la République	Paris 13^e
Mme Nathalie Colin-Oesterlé	Secrétaire	Commission des affaires sociales	Horizons & Indépendants	Moselle 3^e
Mme Florence Herouin-Léautey	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Seine-Maritime 1^e
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Secrétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	Droite Républicaine	Alpes-Maritimes 8^e
M. Vincent Trébuchet	Secrétaire	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des droites pour la République	Ardèche 2^e
M. Christian Baptiste	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Guadeloupe 2^e
Mme Ségolène Amiot		Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Loire-Atlantique 3^e
Mme Émilie Bonnivard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Savoie 3^e
Mme Soumya Bourouaha		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche Démocrate et Républicaine	Seine-Saint-Denis 4^e
M. Michel Criaud		Commission de la défense nationale et des forces armées	Horizons & Indépendants	Morbihan 1^e
Mme Sandra Delannoy		Commission des affaires étrangères	Non inscrit	Nord 3^e
Mme Julie Delpech		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Ensemble pour la République	Sarthe 1^e
Mme Mathilde Feld		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Gironde 12^e
Mme Perrine Goulet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Démocrates	Nièvre 1^e
Mme Marietta Karamanli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Sarthe 2^e
Mme Sandrine Lalanne		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Ensemble pour la République	Val-de-Marne 5^e
Mme Claire Marais-Beuil		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Oise 1^e
Mme Yaël Ménaché		Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Somme 5^e
Mme Laure Miller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Marne 2^e
Mme Joséphine Missoffe		Commission des affaires sociales	Ensemble pour la République	Paris 14^e
Mme Julie Ozenne		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Écologiste et Social	Essonne 9^e
Mme Lisette Pollet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Drôme 2^e
Mme Béatrice Roullaud		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Seine-et-Marne 6^e
Mme Anaïs Sabatini		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Pyrénées-Orientales 2^e
Mme Nicole Sanquer		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Polynésie française 2^e
Mme Andrée Taurinya		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Loire 2^e
Mme Céline Thiébault-Martinez		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Seine-et-Marne 9^e