Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Commission d'enquête

Composition

au 12/04/2026

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Maud Petit

Commission des affaires étrangères

Les Démocrates

Val-de-Marne 4^e

Vice-Présidents

M. Arnaud Bonnet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste et Social

Seine-et-Marne 8^e

Mme Gabrielle Cathala

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-d'Oise 6^e

Mme Marine Hamelet

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Tarn-et-Garonne 2^e

Mme Catherine Ibled

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ensemble pour la République

Paris 13^e

Secrétaires

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Commission des affaires sociales

Horizons & Indépendants

Moselle 3^e

Mme Florence Herouin-Léautey

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Seine-Maritime 1^e

Mme Alexandra Martin

Commission de la défense nationale et des forces armées

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes 8^e

M. Vincent Trébuchet

Commission des affaires étrangères

Union des droites pour la République

Ardèche 2^e

Rapporteur

M. Christian Baptiste

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Guadeloupe 2^e

Membres

Mme Ségolène Amiot

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire-Atlantique 3^e

Mme Émilie Bonnivard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Savoie 3^e

Mme Soumya Bourouaha

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis 4^e

M. Michel Criaud

Commission de la défense nationale et des forces armées

Horizons & Indépendants

Morbihan 1^e

Mme Sandra Delannoy

Commission des affaires étrangères

Non inscrit

Nord 3^e

Mme Julie Delpech

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ensemble pour la République

Sarthe 1^e

Mme Mathilde Feld

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Gironde 12^e

Mme Perrine Goulet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Démocrates

Nièvre 1^e

Mme Marietta Karamanli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Sarthe 2^e

Mme Sandrine Lalanne

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ensemble pour la République

Val-de-Marne 5^e

Mme Claire Marais-Beuil

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Oise 1^e

Mme Yaël Ménaché

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Somme 5^e

Mme Laure Miller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Marne 2^e

Mme Joséphine Missoffe

Commission des affaires sociales

Ensemble pour la République

Paris 14^e

Mme Julie Ozenne

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Écologiste et Social

Essonne 9^e

Mme Lisette Pollet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Drôme 2^e

Mme Béatrice Roullaud

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Seine-et-Marne 6^e

Mme Anaïs Sabatini

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales 2^e

Mme Nicole Sanquer

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Polynésie française 2^e

Mme Andrée Taurinya

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire 2^e

Mme Céline Thiébault-Martinez

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés

Seine-et-Marne 9^e

Présidente
Mme Maud Petit Commission des affaires étrangères Les Démocrates Val-de-Marne 4^e
Vice-Présidents
M. Arnaud Bonnet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste et Social Seine-et-Marne 8^e	Mme Gabrielle Cathala Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 6^e	Mme Marine Hamelet Commission des affaires étrangères Rassemblement National Tarn-et-Garonne 2^e	Mme Catherine Ibled Commission des affaires culturelles et de l'éducation Ensemble pour la République Paris 13^e
Secrétaires
Mme Nathalie Colin-Oesterlé Commission des affaires sociales Horizons & Indépendants Moselle 3^e	Mme Florence Herouin-Léautey Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Seine-Maritime 1^e	Mme Alexandra Martin Commission de la défense nationale et des forces armées Droite Républicaine Alpes-Maritimes 8^e	M. Vincent Trébuchet Commission des affaires étrangères Union des droites pour la République Ardèche 2^e
Rapporteur
M. Christian Baptiste Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Guadeloupe 2^e
Membres
Mme Ségolène Amiot Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Loire-Atlantique 3^e	Mme Émilie Bonnivard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Savoie 3^e	Mme Soumya Bourouaha Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche Démocrate et Républicaine Seine-Saint-Denis 4^e	M. Michel Criaud Commission de la défense nationale et des forces armées Horizons & Indépendants Morbihan 1^e
Mme Sandra Delannoy Commission des affaires étrangères Non inscrit Nord 3^e	Mme Julie Delpech Commission des affaires culturelles et de l'éducation Ensemble pour la République Sarthe 1^e	Mme Mathilde Feld Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Gironde 12^e	Mme Perrine Goulet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Démocrates Nièvre 1^e
Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Sarthe 2^e	Mme Sandrine Lalanne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Ensemble pour la République Val-de-Marne 5^e	Mme Claire Marais-Beuil Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Oise 1^e	Mme Yaël Ménaché Commission des affaires étrangères Rassemblement National Somme 5^e
Mme Laure Miller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Marne 2^e	Mme Joséphine Missoffe Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Paris 14^e	Mme Julie Ozenne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste et Social Essonne 9^e	Mme Lisette Pollet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Drôme 2^e
Mme Béatrice Roullaud Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Seine-et-Marne 6^e	Mme Anaïs Sabatini Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Pyrénées-Orientales 2^e	Mme Nicole Sanquer Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Polynésie française 2^e	Mme Andrée Taurinya Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Loire 2^e
Mme Céline Thiébault-Martinez Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Seine-et-Marne 9^e

A B C D F G H I K L M O P R S T

A (1)
- Mme Ségolène Amiot

B (4)

C (3)

D (2)
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Julie Delpech

F (1)
- Mme Mathilde Feld

G (1)
- Mme Perrine Goulet

H (2)
- Mme Marine Hamelet (Vice-Présidente)
- Mme Florence Herouin-Léautey (Secrétaire)

I (1)
- Mme Catherine Ibled (Vice-Présidente)

K (1)
- Mme Marietta Karamanli

L (1)
- Mme Sandrine Lalanne

M (5)

O (1)
- Mme Julie Ozenne

P (2)
- Mme Maud Petit (Présidente)
- Mme Lisette Pollet

R (1)
- Mme Béatrice Roullaud

S (2)
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Nicole Sanquer

T (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Maud Petit	Présidente	Commission des affaires étrangères	Les Démocrates	Val-de-Marne 4^e
M. Arnaud Bonnet	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste et Social	Seine-et-Marne 8^e
Mme Gabrielle Cathala	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Val-d'Oise 6^e
Mme Marine Hamelet	Vice-Présidente	Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Tarn-et-Garonne 2^e
Mme Catherine Ibled	Vice-Présidente	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Ensemble pour la République	Paris 13^e
Mme Nathalie Colin-Oesterlé	Secrétaire	Commission des affaires sociales	Horizons & Indépendants	Moselle 3^e
Mme Florence Herouin-Léautey	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Seine-Maritime 1^e
Mme Alexandra Martin	Secrétaire	Commission de la défense nationale et des forces armées	Droite Républicaine	Alpes-Maritimes 8^e
M. Vincent Trébuchet	Secrétaire	Commission des affaires étrangères	Union des droites pour la République	Ardèche 2^e
M. Christian Baptiste	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Guadeloupe 2^e
Mme Ségolène Amiot		Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Loire-Atlantique 3^e
Mme Émilie Bonnivard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Savoie 3^e
Mme Soumya Bourouaha		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche Démocrate et Républicaine	Seine-Saint-Denis 4^e
M. Michel Criaud		Commission de la défense nationale et des forces armées	Horizons & Indépendants	Morbihan 1^e
Mme Sandra Delannoy		Commission des affaires étrangères	Non inscrit	Nord 3^e
Mme Julie Delpech		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Ensemble pour la République	Sarthe 1^e
Mme Mathilde Feld		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Gironde 12^e
Mme Perrine Goulet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Démocrates	Nièvre 1^e
Mme Marietta Karamanli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Sarthe 2^e
Mme Sandrine Lalanne		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Ensemble pour la République	Val-de-Marne 5^e
Mme Claire Marais-Beuil		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Oise 1^e
Mme Yaël Ménaché		Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Somme 5^e
Mme Laure Miller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Marne 2^e
Mme Joséphine Missoffe		Commission des affaires sociales	Ensemble pour la République	Paris 14^e
Mme Julie Ozenne		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Écologiste et Social	Essonne 9^e
Mme Lisette Pollet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Drôme 2^e
Mme Béatrice Roullaud		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Seine-et-Marne 6^e
Mme Anaïs Sabatini		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Pyrénées-Orientales 2^e
Mme Nicole Sanquer		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Polynésie française 2^e
Mme Andrée Taurinya		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Loire 2^e
Mme Céline Thiébault-Martinez		Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés	Seine-et-Marne 9^e