Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité


Commission d'enquête
Lumières de théâtre sur rideau noir avec fumée | Copyright : Shutterstock - Matusciac Alexandru
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Présentation

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 9 octobre 2024.

La commission d’enquête est présidée par Mme Sandrine Rousseau (EcoS, Paris) et son rapporteur est M. Erwan Balanant (Dem, Finistère). Son bureau a été désigné lors de la réunion constitutive de la commission d’enquête, le 22 octobre 2024.

Comme l’indique l’article unique de la proposition de résolution ayant conduit à la création de la commission d’enquête, celle-ci aura pour objet :

  • d’évaluer la situation des mineurs évoluant dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
  • de faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
  • d’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ;
  • d’émettre des recommandations sur les réponses à apporter.
Comptes rendus des réunions

Agenda

mercredi 12 février 2025
17h30

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture

Travaux de la commission d'enquête


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