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Réunion - Mardi 1er avril 2025 à 13h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.
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Réunion - Mercredi 19 février 2025 à 14h30
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Réunion - Mardi 11 février 2025 à 17h05
- À 17 heures :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale (DGESCO)
- Mme Pascale Coq, inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Essonne, et M. Louis Albérici, inspecteur d’académie-directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale des Yvelines, membres de la Conférence nationale des inspecteurs d’académie
- À 18 heures 30 :
Table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux placements abusifs d’enfants
- Mme Romane Brisard, journaliste
- Mme Madeleine Meteyer, journaliste
- Association contre l’aliénation parentale pour le maintien du lien familial (ACALPA) : Mme Olga Odinetz, présidente
- Association L’Enfance au cœur : Me Christine Cerrada, avocat référent de l’association -
Réunion - Mercredi 5 février 2025 à 15h30
- À 15 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Poiret, président du conseil départemental du Nord, M. Lionel Crutel, directeur de cabinet, et M. Arnaud Buchon, directeur général adjoint Enfance, famille et santé
- À 17heures :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- Mme Karine Brunet-Jambu et Mme Laurence Brunet-Jambu, auteures de l’ouvrage Signalements
- M. Matthieu Bourrette, avocat général près la cour d'appel de Paris, ancien procureur de la République près le tribunal judicaire de Reims
- Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), ancienne juge d’instruction au tribunal de grande instance de Meaux -
Réunion - Mercredi 5 février 2025 à 14h10
– Audition, ouverte à la presse, de M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, Mme Nathalie Anoumby, directrice générale adjointe du pôle des solidarités, et M. Jean-Patrick Dalleau, directeur de l'enfance et de la famille (en visioconférence)
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Réunion - Mardi 4 février 2025 à 16h30
- À 16 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Vincini, président du conseil départemental de la Haute-Garonne, M. Grichka Lingerat, conseiller en charge de la protection de l'enfance, Mme Siham El Boukili, directrice générale déléguée aux territoires et à l'action sociale de proximité, et Mme Sylvie Malinowski, chargée d’études et d’évaluation des politiques de l'enfance et de la famille
- À 18 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Sichel, directeur de la Banque des territoires, directeur général par intérim de la Caisse des dépôts et consignations, M. Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires de la Banque des territoires, Mme Marie Dolard-Cleret, directrice du département Consignations et dépôts spécialisés, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des dépôts -
Réunion - Mercredi 29 janvier 2025 à 16h00
- À 16 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Ménard, président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, Mme Claire Tramier, vice-présidente Familles et protection de l’enfance, Mme Cécile Chollet, directrice générale adjointe des territoires, et Mme Bénédicte Jacquey, directrice générale adjointe Solidarité
- À 17 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ancien ministre, ancien président de la commission des finances, député de l’Oise, et de M. Simon Bacik, inspecteur général de l’administration -
Réunion - Mardi 28 janvier 2025 à 16h30
- À 16 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social
- À 18 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Rania Kissi et M. Madiba Guirassy, co-fondateurs du Comité de vigilance des enfants placés, et de Mme Nadia Heron et M. Lucas Cortella, membres du Comité -
Réunion - Jeudi 23 janvier 2025 à 9h35
- À 9 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Barbier, président du conseil départemental de l’Isère, accompagné de Mme Séverine Battin, directrice générale des services, et M. Édouard Joussellin, directeur de cabinet du président
- À 11 heures :
Audition, ouverte à la presse, Mme Coralie Dénoues, présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de M. Hervé Cochetel, directeur général des services du conseil départemental, et Mme Sophie Carbonne, directrice générale adjointe aux solidarités -
Réunion - Mercredi 22 janvier 2025 à 14h05
- À 14 heures :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Benjamin Vitel, secrétaire national de la Fédération CFDT-Santé Sociaux, responsable des diplômes et métiers du social, Mme Jacqueline Fiorentino, secrétaire fédérale à la Fédération Interco CFDT, en charge du champ du social et médico-social, et M. Éric Achard, secrétaire fédéral à la Fédération Interco CFDT, en charge du champ de la Protection judiciaire de la jeunesse
- Confédération générale du travail (CGT) : Mme Pascale Guiniec, membre du bureau de l’UFAS (Union fédérale de l’action sociale)-CGT, Mme Esther Tonna, secrétaire générale de l’UFAS, M. Jili Biet, membre du bureau national de la CGT-PJJ (protection judiciaire de la jeunesse)
- Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : M. Michel Poulet, secrétaire fédéral, fédération FO de l’action sociale, et Mme Béatrice Clicq, Secrétaire confédérale en charge de l’Égalité et du Développement durable
- Union syndicale Solidaires (Solidaires) : M. Éric Florindi, éducateur spécialisé, membre du Haut conseil du travail social pour Solidaires, Mme Anne-Sophie Souchaud, éducatrice de prévention spécialisée, M. Olivier Treneul, membre du bureau fédéral de SUD Collectivités territoriales et travailleur social à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), et Mme Elen Jeanneteau, SUD, travailleuse sociale à l’ASE
- À 16 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Chenut, président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, accompagné de Mme Anne-Françoise Courteille, 1ère vice présidente du conseil départemental déléguée à la protection de l’enfance et à la prévention, et de Mme Élise Ablain, directrice Enfance et famille
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Clôturée le mardi 1er avril 2025