Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

Commission d'enquête

Composition

au 07/12/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Laure Miller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Marne 2^e

Vice-Présidents

M. Édouard Bénard

Commission de la défense nationale et des forces armées

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Maritime 3^e

Mme Anne-Laure Blin

Commission de la défense nationale et des forces armées

Droite Républicaine

Maine-et-Loire 3^e

Mme Béatrice Roullaud

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Seine-et-Marne 6^e

M. Stéphane Viry

Commission des affaires sociales

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Vosges 1^re

Secrétaires

M. Arnaud Bonnet

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Écologiste et Social

Seine-et-Marne 8^e

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Commission des affaires sociales

Horizons & Indépendants

Moselle 3^e

M. Philippe Fait

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ensemble pour la République

Pas-de-Calais 4^e

Mme Marie Mesmeur

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Ille-et-Vilaine 1^re

Rapporteure

Mme Isabelle Santiago

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialistes et apparentés

Val-de-Marne 9^e

Membres

Mme Ségolène Amiot

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire-Atlantique 3^e

Mme Anne Bergantz

Commission des affaires étrangères

Les Démocrates

Yvelines 2^e

M. Frédéric Boccaletti

Commission de la défense nationale et des forces armées

Rassemblement National

Var 7^e

M. Philippe Bonnecarrère

Commission de la défense nationale et des forces armées

Non inscrit

Tarn 1^re

Mme Julie Delpech

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ensemble pour la République

Sarthe 1^re

M. Olivier Fayssat

Commission des affaires sociales

UDR

Bouches-du-Rhône 6^e

M. Denis Fégné

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés

Hautes-Pyrénées 2^e

M. Perceval Gaillard

Commission des affaires étrangères

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

La Réunion 7^e

Mme Géraldine Grangier

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Doubs 4^e

Mme Ayda Hadizadeh

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Val-d'Oise 2^e

Mme Marine Hamelet

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Tarn-et-Garonne 2^e

Mme Tiffany Joncour

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Rhône 13^e

Mme Christine Le Nabour

Commission des affaires sociales

Ensemble pour la République

Ille-et-Vilaine 5^e

Mme Katiana Levavasseur

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Eure 2^e

Mme Alexandra Martin

Commission de la défense nationale et des forces armées

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes 8^e

Mme Marianne Maximi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Puy-de-Dôme 1^re

Mme Sophie Mette

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Démocrates

Gironde 9^e

Mme Julie Ozenne

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Écologiste et Social

Essonne 9^e

Mme Béatrice Piron

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Horizons & Indépendants

Yvelines 3^e

M. Arnaud Sanvert

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Saône-et-Loire 5^e

Mme Liliana Tanguy

Commission des affaires étrangères

Ensemble pour la République

Finistère 7^e

Présidente
Mme Laure Miller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Marne 2^e
Vice-Présidents
M. Édouard Bénard Commission de la défense nationale et des forces armées Gauche Démocrate et Républicaine Seine-Maritime 3^e	Mme Anne-Laure Blin Commission de la défense nationale et des forces armées Droite Républicaine Maine-et-Loire 3^e	Mme Béatrice Roullaud Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Seine-et-Marne 6^e	M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Vosges 1^re
Secrétaires
M. Arnaud Bonnet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste et Social Seine-et-Marne 8^e	Mme Nathalie Colin-Oesterlé Commission des affaires sociales Horizons & Indépendants Moselle 3^e	M. Philippe Fait Commission des affaires culturelles et de l'éducation Ensemble pour la République Pas-de-Calais 4^e	Mme Marie Mesmeur Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouveau Front Populaire Ille-et-Vilaine 1^re
Rapporteure
Mme Isabelle Santiago Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Val-de-Marne 9^e
Membres
Mme Ségolène Amiot Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Loire-Atlantique 3^e	Mme Anne Bergantz Commission des affaires étrangères Les Démocrates Yvelines 2^e	M. Frédéric Boccaletti Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Var 7^e	M. Philippe Bonnecarrère Commission de la défense nationale et des forces armées Non inscrit Tarn 1^re
Mme Julie Delpech Commission des affaires culturelles et de l'éducation Ensemble pour la République Sarthe 1^re	M. Olivier Fayssat Commission des affaires sociales UDR Bouches-du-Rhône 6^e	M. Denis Fégné Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Hautes-Pyrénées 2^e	M. Perceval Gaillard Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire La Réunion 7^e
Mme Géraldine Grangier Commission des affaires économiques Rassemblement National Doubs 4^e	Mme Ayda Hadizadeh Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Val-d'Oise 2^e	Mme Marine Hamelet Commission des affaires étrangères Rassemblement National Tarn-et-Garonne 2^e	Mme Tiffany Joncour Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Rhône 13^e
Mme Christine Le Nabour Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Ille-et-Vilaine 5^e	Mme Katiana Levavasseur Commission des affaires sociales Rassemblement National Eure 2^e	Mme Alexandra Martin Commission de la défense nationale et des forces armées Droite Républicaine Alpes-Maritimes 8^e	Mme Marianne Maximi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Puy-de-Dôme 1^re
Mme Sophie Mette Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Démocrates Gironde 9^e	Mme Julie Ozenne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste et Social Essonne 9^e	Mme Béatrice Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons & Indépendants Yvelines 3^e	M. Arnaud Sanvert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Saône-et-Loire 5^e
Mme Liliana Tanguy Commission des affaires étrangères Ensemble pour la République Finistère 7^e

A B C D F G H J L M O P R S T V

A (1)
- Mme Ségolène Amiot

B (6)

C (1)
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (Secrétaire)

D (1)
- Mme Julie Delpech

F (3)

G (2)
- M. Perceval Gaillard
- Mme Géraldine Grangier

H (2)
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Marine Hamelet

J (1)
- Mme Tiffany Joncour

L (2)
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Katiana Levavasseur

M (5)

O (1)
- Mme Julie Ozenne

P (1)
- Mme Béatrice Piron

R (1)
- Mme Béatrice Roullaud (Vice-Présidente)

S (2)
- Mme Isabelle Santiago (Rapporteure)
- M. Arnaud Sanvert

T (1)
- Mme Liliana Tanguy

V (1)
- M. Stéphane Viry (Vice-Président)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Laure Miller	Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Marne 2^e
M. Édouard Bénard	Vice-Président	Commission de la défense nationale et des forces armées	Gauche Démocrate et Républicaine	Seine-Maritime 3^e
Mme Anne-Laure Blin	Vice-Présidente	Commission de la défense nationale et des forces armées	Droite Républicaine	Maine-et-Loire 3^e
Mme Béatrice Roullaud	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Seine-et-Marne 6^e
M. Stéphane Viry	Vice-Président	Commission des affaires sociales	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Vosges 1^re
M. Arnaud Bonnet	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Écologiste et Social	Seine-et-Marne 8^e
Mme Nathalie Colin-Oesterlé	Secrétaire	Commission des affaires sociales	Horizons & Indépendants	Moselle 3^e
M. Philippe Fait	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Ensemble pour la République	Pas-de-Calais 4^e
Mme Marie Mesmeur	Secrétaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Ille-et-Vilaine 1^re
Mme Isabelle Santiago	Rapporteure	Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialistes et apparentés	Val-de-Marne 9^e
Mme Ségolène Amiot		Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Loire-Atlantique 3^e
Mme Anne Bergantz		Commission des affaires étrangères	Les Démocrates	Yvelines 2^e
M. Frédéric Boccaletti		Commission de la défense nationale et des forces armées	Rassemblement National	Var 7^e
M. Philippe Bonnecarrère		Commission de la défense nationale et des forces armées	Non inscrit	Tarn 1^re
Mme Julie Delpech		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Ensemble pour la République	Sarthe 1^re
M. Olivier Fayssat		Commission des affaires sociales	UDR	Bouches-du-Rhône 6^e
M. Denis Fégné		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés	Hautes-Pyrénées 2^e
M. Perceval Gaillard		Commission des affaires étrangères	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	La Réunion 7^e
Mme Géraldine Grangier		Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Doubs 4^e
Mme Ayda Hadizadeh		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Val-d'Oise 2^e
Mme Marine Hamelet		Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Tarn-et-Garonne 2^e
Mme Tiffany Joncour		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Rhône 13^e
Mme Christine Le Nabour		Commission des affaires sociales	Ensemble pour la République	Ille-et-Vilaine 5^e
Mme Katiana Levavasseur		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Eure 2^e
Mme Alexandra Martin		Commission de la défense nationale et des forces armées	Droite Républicaine	Alpes-Maritimes 8^e
Mme Marianne Maximi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Puy-de-Dôme 1^re
Mme Sophie Mette		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Démocrates	Gironde 9^e
Mme Julie Ozenne		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Écologiste et Social	Essonne 9^e
Mme Béatrice Piron		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Horizons & Indépendants	Yvelines 3^e
M. Arnaud Sanvert		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Saône-et-Loire 5^e
Mme Liliana Tanguy		Commission des affaires étrangères	Ensemble pour la République	Finistère 7^e