Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Commission mixte paritaire

Composition

au 22/10/2026

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Vice-Président

M. Nicolas Bonnet

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Écologiste et Social

Puy-de-Dôme 3^e

Rapporteurs

M. Franck Dhersin

Sénateur

M. Jean Terlier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Tarn 3^e

Titulaires

M. François-Xavier Ceccoli

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Droite Républicaine

Haute-Corse 2^e

M. Romain Eskenazi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Val-d'Oise 7^e

M. Olivier Jacquin

Sénateur

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Haute-Garonne 2^e

M. Frédéric-Pierre Vos

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Oise 5^e

Suppléants

M. Alexandre Basquin

Sénateur

Mme Danielle Brulebois

Commission des affaires économiques

Ensemble pour la République

Jura 1^e

Mme Karen Erodi

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Tarn 2^e

M. Gérard Leseul

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés

Seine-Maritime 5^e

M. Pierre Meurin

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Gard 4^e

M. Vincent Thiébaut

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons & Indépendants

Bas-Rhin 9^e

M. Michaël Weber

Sénateur

Vice-Président
M. Nicolas Bonnet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste et Social Puy-de-Dôme 3^e
Rapporteurs
M. Franck Dhersin Sénateur	M. Jean Terlier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Tarn 3^e
Titulaires
M. François-Xavier Ceccoli Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Droite Républicaine Haute-Corse 2^e	M. Romain Eskenazi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Val-d'Oise 7^e	M. Olivier Jacquin Sénateur	Mme Anne Stambach-Terrenoir Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Haute-Garonne 2^e
M. Frédéric-Pierre Vos Commission des affaires économiques Rassemblement National Oise 5^e
Suppléants
M. Alexandre Basquin Sénateur	Mme Danielle Brulebois Commission des affaires économiques Ensemble pour la République Jura 1^e	Mme Karen Erodi Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Tarn 2^e	M. Gérard Leseul Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Seine-Maritime 5^e
M. Pierre Meurin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Gard 4^e	M. Vincent Thiébaut Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons & Indépendants Bas-Rhin 9^e	M. Michaël Weber Sénateur

B C D E J L M S T V W

B (3)

C (1)
- M. François-Xavier Ceccoli

D (1)
- M. Franck Dhersin (Rapporteur) (Sénateur)

E (2)
- M. Romain Eskenazi
- Mme Karen Erodi

J (1)
- M. Olivier Jacquin (Sénateur)

L (1)
- M. Gérard Leseul

M (1)
- M. Pierre Meurin

S (1)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir

T (2)
- M. Jean Terlier (Rapporteur)
- M. Vincent Thiébaut

V (1)
- M. Frédéric-Pierre Vos

W (1)
- M. Michaël Weber (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Nicolas Bonnet	Vice-Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Écologiste et Social	Puy-de-Dôme 3^e
M. Franck Dhersin (Sénateur)	Rapporteur
M. Jean Terlier	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Tarn 3^e
M. François-Xavier Ceccoli		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Droite Républicaine	Haute-Corse 2^e
M. Romain Eskenazi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Val-d'Oise 7^e
M. Olivier Jacquin (Sénateur)
Mme Anne Stambach-Terrenoir		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Haute-Garonne 2^e
M. Frédéric-Pierre Vos		Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Oise 5^e
M. Alexandre Basquin (Sénateur)
Mme Danielle Brulebois		Commission des affaires économiques	Ensemble pour la République	Jura 1^e
Mme Karen Erodi		Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Tarn 2^e
M. Gérard Leseul		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés	Seine-Maritime 5^e
M. Pierre Meurin		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Gard 4^e
M. Vincent Thiébaut		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons & Indépendants	Bas-Rhin 9^e
M. Michaël Weber (Sénateur)