Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Commission mixte paritaire

Composition

au 13/11/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Vice-Présidente

Mme Véronique Riotton

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ensemble pour la République

Haute-Savoie 1^re

Rapporteures

Mme Marie-Charlotte Garin

Commission des affaires sociales

Écologiste et Social

Rhône 3^e

Mme Elsa Schalck

Sénatrice

Membres titulaires

Mme Marie-Noëlle Battistel

Commission des affaires économiques

Socialistes et apparentés

Isère 4^e

Mme Sophie Blanc

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales 1^re

Mme Corinne Bourcier

Sénatrice

Mme Gabrielle Cathala

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-d'Oise 6^e

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Virginie Duby-Muller

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Droite Républicaine

Haute-Savoie 4^e

Mme Sylvie Josserand

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 6^e

Mme Corinne Narassiguin

Sénatrice

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

Suppléants

Mme Pascale Bordes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 3^e

M. Hussein Bourgi

Sénateur

Mme Françoise Dumont

Sénatrice

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime 7^e

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Val-de-Marne 6^e

Mme Véronique Guillotin

Sénatrice

Mme Céline Hervieu

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Paris 11^e

Mme Sarah Legrain

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Paris 16^e

Mme Marie Mercier

Sénatrice

Mme Olivia Richard

Sénatrice

Mme Patricia Schillinger

Sénatrice

Mme Silvana Silvani

Sénatrice

Présidente
Mme Muriel Jourda Sénatrice
Vice-Présidente
Mme Véronique Riotton Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Ensemble pour la République Haute-Savoie 1^re
Rapporteures
Mme Marie-Charlotte Garin Commission des affaires sociales Écologiste et Social Rhône 3^e	Mme Elsa Schalck Sénatrice
Membres titulaires
Mme Marie-Noëlle Battistel Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Isère 4^e	Mme Sophie Blanc Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Pyrénées-Orientales 1^re	Mme Corinne Bourcier Sénatrice	Mme Gabrielle Cathala Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 6^e
Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires culturelles et de l'éducation Droite Républicaine Haute-Savoie 4^e	Mme Sylvie Josserand Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 6^e
Mme Corinne Narassiguin Sénatrice	Mme Dominique Vérien Sénatrice
Suppléants
Mme Pascale Bordes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 3^e	M. Hussein Bourgi Sénateur	Mme Françoise Dumont Sénatrice	Mme Agnès Firmin Le Bodo Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons & Indépendants Seine-Maritime 7^e
M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Val-de-Marne 6^e	Mme Véronique Guillotin Sénatrice	Mme Céline Hervieu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Paris 11^e	Mme Sarah Legrain Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouveau Front Populaire Paris 16^e
Mme Marie Mercier Sénatrice	Mme Olivia Richard Sénatrice	Mme Patricia Schillinger Sénatrice	Mme Silvana Silvani Sénatrice

B C D F G H J L M N R S V

B (5)

C (1)
- Mme Gabrielle Cathala

D (4)

F (1)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo

G (3)

H (1)
- Mme Céline Hervieu

J (2)
- Mme Muriel Jourda (Présidente) (Sénatrice)
- Mme Sylvie Josserand

L (1)
- Mme Sarah Legrain

M (1)
- Mme Marie Mercier (Sénatrice)

N (1)
- Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)

R (2)
- Mme Véronique Riotton (Vice-Présidente)
- Mme Olivia Richard (Sénatrice)

S (3)

V (1)
- Mme Dominique Vérien (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)	Présidente
Mme Véronique Riotton	Vice-Présidente	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Ensemble pour la République	Haute-Savoie 1^re
Mme Marie-Charlotte Garin	Rapporteure	Commission des affaires sociales	Écologiste et Social	Rhône 3^e
Mme Elsa Schalck (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Marie-Noëlle Battistel		Commission des affaires économiques	Socialistes et apparentés	Isère 4^e
Mme Sophie Blanc		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Pyrénées-Orientales 1^re
Mme Corinne Bourcier (Sénatrice)
Mme Gabrielle Cathala		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Val-d'Oise 6^e
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Virginie Duby-Muller		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Droite Républicaine	Haute-Savoie 4^e
Mme Sylvie Josserand		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 6^e
Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)
Mme Pascale Bordes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 3^e
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
Mme Françoise Dumont (Sénatrice)
Mme Agnès Firmin Le Bodo		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons & Indépendants	Seine-Maritime 7^e
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Val-de-Marne 6^e
Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)
Mme Céline Hervieu		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Paris 11^e
Mme Sarah Legrain		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Paris 16^e
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
Mme Olivia Richard (Sénatrice)
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)
Mme Silvana Silvani (Sénatrice)