Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole

Clôturée le jeudi 13 février 2025

Composition

au 13/02/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Aurélie Trouvé Présidente Commission des affaires économiques La France insoumise - Nouveau Front Populaire Seine-Saint-Denis 9e
Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénatrice) Vice-Présidente
Mme Nicole Le Peih Rapporteure Commission des affaires économiques Ensemble pour la République Morbihan 3e
M. Benoît Biteau Commission des affaires économiques Écologiste et Social Charente-Maritime 2e
M. Bernard Buis (Sénateur)
M. Stéphane Delautrette Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Haute-Vienne 2e
M. Laurent Duplomb (Sénateur)
M. Daniel Gremillet (Sénateur)
Mme Marie-Lise Housseau (Sénatrice)
Mme Hélène Laporte Commission des affaires économiques Rassemblement National Lot-et-Garonne 2e
M. Robert Le Bourgeois Commission des affaires économiques Rassemblement National Seine-Maritime 10e
M. Jérôme Nury Commission des affaires économiques Droite Républicaine Orne 3e
M. Christian Redon-Sarrazy (Sénateur)
M. Jean-Claude Tissot (Sénateur)
Mme Viviane Artigalas (Sénatrice)
M. Thierry Benoit Commission des affaires économiques Horizons & Indépendants Ille-et-Vilaine 6e
M. Yves Bleunven (Sénateur)
M. Jean-Marc Boyer (Sénateur)
M. Henri Cabanel (Sénateur)
M. Pierre Cuypers (Sénateur)
Mme Laure Darcos (Sénatrice)
M. Frédéric Falcon Commission des affaires économiques Rassemblement National Aude 2e
M. Gérard Lahellec (Sénateur)
Mme Annaïg Le Meur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Finistère 1re
Mme Murielle Lepvraud Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouveau Front Populaire Côtes-d'Armor 4e
M. Dominique Potier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Meurthe-et-Moselle 5e