Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Commission mixte paritaire

Composition

au 08/07/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Vice-Président

M. Florent Boudié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Gironde 10^e

Rapporteurs

Mme Lauriane Josende

Sénatrice

M. Jean-Paul Mattei

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Démocrates

Pyrénées-Atlantiques 2^e

Titulaires

M. Franck Allisio

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 12^e

M. Ian Boucard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Territoire de Belfort 1^re

M. Stéphane Delautrette

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Haute-Vienne 2^e

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Isabelle Florennes

Sénatrice

M. Bastien Lachaud

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Seine-Saint-Denis 6^e

M. Marc Laménie

Sénateur

Mme Audrey Linkenheld

Sénatrice

M. Pierre-Alain Roiron

Sénateur

M. Emeric Salmon

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Haute-Saône 2^e

Suppléants

Mme Pascale Bordes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 3^e

M. Ian Brossat

Sénateur

M. Bernard Buis

Sénateur

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Martine Froger

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ariège 1^re

Mme Mireille Jouve

Sénatrice

M. Jean Laussucq

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ensemble pour la République

Paris 2^e

M. Stéphane Le Rudulier

Sénateur

M. Hervé Marseille

Sénateur

M. Jean Moulliere

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons & Indépendants

Nord 6^e

Mme Nathalie Oziol

Commission des affaires étrangères

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Hérault 2^e

M. Francis Szpiner

Sénateur

Présidente
Mme Muriel Jourda Sénatrice
Vice-Président
M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Gironde 10^e
Rapporteurs
Mme Lauriane Josende Sénatrice	M. Jean-Paul Mattei Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Démocrates Pyrénées-Atlantiques 2^e
Titulaires
M. Franck Allisio Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Bouches-du-Rhône 12^e	M. Ian Boucard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Territoire de Belfort 1^re	M. Stéphane Delautrette Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Haute-Vienne 2^e	Mme Catherine Di Folco Sénatrice
Mme Isabelle Florennes Sénatrice	M. Bastien Lachaud Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouveau Front Populaire Seine-Saint-Denis 6^e	M. Marc Laménie Sénateur	Mme Audrey Linkenheld Sénatrice
M. Pierre-Alain Roiron Sénateur	M. Emeric Salmon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Haute-Saône 2^e
Suppléants
Mme Pascale Bordes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 3^e	M. Ian Brossat Sénateur	M. Bernard Buis Sénateur	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice
Mme Martine Froger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Ariège 1^re	Mme Mireille Jouve Sénatrice	M. Jean Laussucq Commission des affaires culturelles et de l'éducation Ensemble pour la République Paris 2^e	M. Stéphane Le Rudulier Sénateur
M. Hervé Marseille Sénateur	M. Jean Moulliere Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons & Indépendants Nord 6^e	Mme Nathalie Oziol Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Hérault 2^e	M. Francis Szpiner Sénateur

A B D F J L M O R S

A (1)
- M. Franck Allisio

B (5)

D (3)

F (2)
- Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)
- Mme Martine Froger

J (3)

L (5)

M (3)

O (1)
- Mme Nathalie Oziol

R (1)
- M. Pierre-Alain Roiron (Sénateur)

S (2)
- M. Emeric Salmon
- M. Francis Szpiner (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)	Présidente
M. Florent Boudié	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Gironde 10^e
Mme Lauriane Josende (Sénatrice)	Rapporteure
M. Jean-Paul Mattei	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Démocrates	Pyrénées-Atlantiques 2^e
M. Franck Allisio		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 12^e
M. Ian Boucard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Territoire de Belfort 1^re
M. Stéphane Delautrette		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Haute-Vienne 2^e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)
M. Bastien Lachaud		Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Seine-Saint-Denis 6^e
M. Marc Laménie (Sénateur)
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)
M. Pierre-Alain Roiron (Sénateur)
M. Emeric Salmon		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Haute-Saône 2^e
Mme Pascale Bordes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 3^e
M. Ian Brossat (Sénateur)
M. Bernard Buis (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Martine Froger		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Ariège 1^re
Mme Mireille Jouve (Sénatrice)
M. Jean Laussucq		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Ensemble pour la République	Paris 2^e
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Jean Moulliere		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons & Indépendants	Nord 6^e
Mme Nathalie Oziol		Commission des affaires étrangères	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Hérault 2^e
M. Francis Szpiner (Sénateur)