Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Commission mixte paritaire
Composition
au 01/06/2025
-
Par liste
-
Par ordre alphabétique
-
En tableau
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
---|