Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Commission mixte paritaire

Composition

au 03/12/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Fatiha Keloua Hachi Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Seine-Saint-Denis 8e
M. Laurent Lafon (Sénateur) Vice-Président
Mme Catherine Belrhiti (Sénatrice) Rapporteure
Mme Julie Delpech Rapporteure Commission des affaires culturelles et de l'éducation Ensemble pour la République Sarthe 1e
M. Arnaud Bonnet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste et Social Seine-et-Marne 8e
M. Max Brisson (Sénateur)
Mme Colombe Brossel (Sénatrice)
M. Roger Chudeau Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Loir-et-Cher 2e
M. Mikaele Kulimoetoke (Sénateur)
Mme Murielle Lepvraud Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Côtes-d'Armor 4e
Mme Christine Loir Commission des affaires sociales Rassemblement National Eure 1e
Mme Marie-Pierre Monier (Sénatrice)
M. Cédric Vial (Sénateur)
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Rhône 1e
Mme Annick Billon (Sénatrice)
M. Christian Bruyen (Sénateur)
M. Yan Chantrel (Sénateur)
Mme Laure Darcos (Sénatrice)
Mme Sabine Drexler (Sénatrice)
Mme Florence Herouin-Léautey Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Seine-Maritime 1e
Mme Graziella Melchior Commission des affaires culturelles et de l'éducation Ensemble pour la République Finistère 5e
M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)
M. Thierry Perez Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Isère 10e
Mme Béatrice Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons & Indépendants Yvelines 3e