Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Clôturée le jeudi 9 juillet 2026

Composition

au 09/07/2026

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Florent Boudié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Gironde 10^e

Vice-Présidente

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Rapporteurs

Mme Anne Bergantz

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Démocrates

Yvelines 2^e

M. David Margueritte

Sénateur

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

Titulaires

Mme Sophie Blanc

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales 1^e

M. Ian Boucard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Territoire de Belfort 1^e

Mme Gabrielle Cathala

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-d'Oise 6^e

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Sacha Houlié

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés

Vienne 2^e

Mme Sylvie Josserand

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Gard 6^e

Mme Audrey Linkenheld

Sénatrice

M. Louis Vogel

Sénateur

Suppléants

M. Guy Benarroche

Sénateur

M. Sylvain Berrios

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons & Indépendants

Val-de-Marne 1^e

M. François Bonhomme

Sénateur

M. Ian Brossat

Sénateur

M. Christophe Chaillou

Sénateur

M. Jean-François Coulomme

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Savoie 4^e

Mme Céline Hervieu

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Paris 11^e

Mme Marie Mercier

Sénatrice

Mme Laure Miller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Marne 2^e

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan 4^e

Mme Olivia Richard

Sénatrice

M. Michaël Taverne

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Nord 12^e

Président
M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Gironde 10^e
Vice-Présidente
Mme Muriel Jourda Sénatrice
Rapporteurs
Mme Anne Bergantz Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Démocrates Yvelines 2^e	M. David Margueritte Sénateur	Mme Dominique Vérien Sénatrice
Titulaires
Mme Sophie Blanc Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Pyrénées-Orientales 1^e	M. Ian Boucard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Territoire de Belfort 1^e	Mme Gabrielle Cathala Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 6^e	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice
Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Sacha Houlié Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Vienne 2^e	Mme Sylvie Josserand Commission des affaires étrangères Rassemblement National Gard 6^e	Mme Audrey Linkenheld Sénatrice
M. Louis Vogel Sénateur
Suppléants
M. Guy Benarroche Sénateur	M. Sylvain Berrios Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons & Indépendants Val-de-Marne 1^e	M. François Bonhomme Sénateur	M. Ian Brossat Sénateur
M. Christophe Chaillou Sénateur	M. Jean-François Coulomme Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Savoie 4^e	Mme Céline Hervieu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Paris 11^e	Mme Marie Mercier Sénatrice
Mme Laure Miller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Marne 2^e	M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4^e	Mme Olivia Richard Sénatrice
M. Michaël Taverne Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Nord 12^e

B C D H J L M R T V

B (8)

C (3)

D (2)
- Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
- Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)

H (2)
- M. Sacha Houlié
- Mme Céline Hervieu

J (2)
- Mme Muriel Jourda (Vice-Présidente) (Sénatrice)
- Mme Sylvie Josserand

L (1)
- Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)

M (5)

R (1)
- Mme Olivia Richard (Sénatrice)

T (1)
- M. Michaël Taverne

V (2)
- Mme Dominique Vérien (Rapporteure) (Sénatrice)
- M. Louis Vogel (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Florent Boudié	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Gironde 10^e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)	Vice-Présidente
Mme Anne Bergantz	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Démocrates	Yvelines 2^e
M. David Margueritte (Sénateur)	Rapporteur
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Sophie Blanc		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Pyrénées-Orientales 1^e
M. Ian Boucard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Territoire de Belfort 1^e
Mme Gabrielle Cathala		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Val-d'Oise 6^e
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Sacha Houlié		Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés	Vienne 2^e
Mme Sylvie Josserand		Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Gard 6^e
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)
M. Louis Vogel (Sénateur)
M. Guy Benarroche (Sénateur)
M. Sylvain Berrios		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons & Indépendants	Val-de-Marne 1^e
M. François Bonhomme (Sénateur)
M. Ian Brossat (Sénateur)
M. Christophe Chaillou (Sénateur)
M. Jean-François Coulomme		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Savoie 4^e
Mme Céline Hervieu		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Paris 11^e
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
Mme Laure Miller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Marne 2^e
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Morbihan 4^e
Mme Olivia Richard (Sénatrice)
M. Michaël Taverne		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Nord 12^e