Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Clôturée le mercredi 4 décembre 2024

Composition

au 04/12/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Claude Raynal

Sénateur

Vice-Président

M. Éric Coquerel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Seine-Saint-Denis 1^re

Rapporteurs

M. David Amiel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ensemble pour la République

Paris 13^e

M. Jean-François Husson

Sénateur

Titulaire

M. Philippe Brun

Commission des affaires économiques

Socialistes et apparentés

Eure 4^e

M. Thierry Cozic

Sénateur

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. Stéphane Fouassin

Sénateur

Mme Christine Lavarde

Sénatrice

M. Philippe Lottiaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Var 4^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Droite Républicaine

Orne 2^e

M. Emmanuel Mandon

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Démocrates

Loire 3^e

M. Matthias Renault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Somme 3^e

M. Stéphane Sautarel

Sénateur

Suppléants

Mme Isabelle Briquet

Sénatrice

M. Jean-René Cazeneuve

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ensemble pour la République

Gers 1^re

Mme Marie-Carole Ciuntu

Sénatrice

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Marne 5^e

Mme Félicie Gérard

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons & Indépendants

Nord 7^e

M. Aurélien Le Coq

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Nord 1^re

Mme Claire Marais-Beuil

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Oise 1^re

M. Jean-Marie Mizzon

Sénateur

M. Jacques Oberti

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne 10^e

M. Jean-Baptiste Olivier

Sénateur

Mme Vanina Paoli-Gagin

Sénatrice

M. Nicolas Sansu

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gauche Démocrate et Républicaine

Cher 2^e

M. Pascal Savoldelli

Sénateur

Mme Ghislaine Senée

Sénatrice

Président
M. Claude Raynal Sénateur
Vice-Président
M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Seine-Saint-Denis 1^re
Rapporteurs
M. David Amiel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Paris 13^e	M. Jean-François Husson Sénateur
Titulaire
M. Philippe Brun Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Eure 4^e	M. Thierry Cozic Sénateur	M. Vincent Delahaye Sénateur	M. Stéphane Fouassin Sénateur
Mme Christine Lavarde Sénatrice	M. Philippe Lottiaux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Var 4^e	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Droite Républicaine Orne 2^e	M. Emmanuel Mandon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Démocrates Loire 3^e
M. Matthias Renault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 3^e	M. Stéphane Sautarel Sénateur
Suppléants
Mme Isabelle Briquet Sénatrice	M. Jean-René Cazeneuve Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ensemble pour la République Gers 1^re	Mme Marie-Carole Ciuntu Sénatrice	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5^e
Mme Félicie Gérard Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons & Indépendants Nord 7^e	M. Aurélien Le Coq Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Nord 1^re	Mme Claire Marais-Beuil Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Oise 1^re	M. Jean-Marie Mizzon Sénateur
M. Jacques Oberti Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Haute-Garonne 10^e	M. Jean-Baptiste Olivier Sénateur	Mme Vanina Paoli-Gagin Sénatrice	M. Nicolas Sansu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche Démocrate et Républicaine Cher 2^e
M. Pascal Savoldelli Sénateur	Mme Ghislaine Senée Sénatrice

A B C D F G H L M O P R S

A (1)
- M. David Amiel (Rapporteur)

B (2)
- M. Philippe Brun
- Mme Isabelle Briquet (Sénatrice)

C (4)

D (2)
- M. Vincent Delahaye (Sénateur)
- M. Charles de Courson

F (1)
- M. Stéphane Fouassin (Sénateur)

G (1)
- Mme Félicie Gérard

H (1)
- M. Jean-François Husson (Rapporteur) (Sénateur)

L (4)

M (3)

O (2)
- M. Jacques Oberti
- M. Jean-Baptiste Olivier (Sénateur)

P (1)
- Mme Vanina Paoli-Gagin (Sénatrice)

R (2)
- M. Claude Raynal (Président) (Sénateur)
- M. Matthias Renault

S (4)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Claude Raynal (Sénateur)	Président
M. Éric Coquerel	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Seine-Saint-Denis 1^re
M. David Amiel	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Ensemble pour la République	Paris 13^e
M. Jean-François Husson (Sénateur)	Rapporteur
M. Philippe Brun		Commission des affaires économiques	Socialistes et apparentés	Eure 4^e
M. Thierry Cozic (Sénateur)
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Stéphane Fouassin (Sénateur)
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
M. Philippe Lottiaux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Var 4^e
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Droite Républicaine	Orne 2^e
M. Emmanuel Mandon		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Démocrates	Loire 3^e
M. Matthias Renault		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Somme 3^e
M. Stéphane Sautarel (Sénateur)
Mme Isabelle Briquet (Sénatrice)
M. Jean-René Cazeneuve		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Ensemble pour la République	Gers 1^re
Mme Marie-Carole Ciuntu (Sénatrice)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Marne 5^e
Mme Félicie Gérard		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons & Indépendants	Nord 7^e
M. Aurélien Le Coq		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Nord 1^re
Mme Claire Marais-Beuil		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Oise 1^re
M. Jean-Marie Mizzon (Sénateur)
M. Jacques Oberti		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Haute-Garonne 10^e
M. Jean-Baptiste Olivier (Sénateur)
Mme Vanina Paoli-Gagin (Sénatrice)
M. Nicolas Sansu		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gauche Démocrate et Républicaine	Cher 2^e
M. Pascal Savoldelli (Sénateur)
Mme Ghislaine Senée (Sénatrice)