Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Clôturée le mardi 21 juillet 2026

Composition

au 21/07/2026

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Vice-Président

M. Ian Boucard

Commission des affaires sociales

Droite Républicaine

Territoire de Belfort 1^e

Rapporteurs

M. Xavier Albertini

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons & Indépendants

Marne 1^e

M. Vincent Caure

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e

Mme Isabelle Florennes

Sénatrice

Mme Lauriane Josende

Sénatrice

Titulaires

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Vienne 2^e

Mme Audrey Linkenheld

Sénatrice

M. Pierre Jean Rochette

Sénateur

M. Francis Szpiner

Sénateur

Mme Andrée Taurinya

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire 2^e

M. Michaël Taverne

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Nord 12^e

M. Cyril Tribuiani

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Alpes-Maritimes 6^e

Suppléants

M. Pouria Amirshahi

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste et Social

Paris 5^e

M. Ian Brossat

Sénateur

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

Mme Mireille Jouve

Sénatrice

M. Patrick Kanner

Sénateur

M. Christophe Marion

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Loir-et-Cher 3^e

M. Hervé Marseille

Sénateur

Mme Élisa Martin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Isère 3^e

M. Laurent Mazaury

Commission des affaires étrangères

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Yvelines 11^e

Mme Marie Mercier

Sénatrice

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

Mme Lisette Pollet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Drôme 2^e

Présidente
Mme Muriel Jourda Sénatrice
Vice-Président
M. Ian Boucard Commission des affaires sociales Droite Républicaine Territoire de Belfort 1^e
Rapporteurs
M. Xavier Albertini Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons & Indépendants Marne 1^e	M. Vincent Caure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e	Mme Isabelle Florennes Sénatrice	Mme Lauriane Josende Sénatrice
Titulaires
Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Vienne 2^e	Mme Audrey Linkenheld Sénatrice	M. Pierre Jean Rochette Sénateur
M. Francis Szpiner Sénateur	Mme Andrée Taurinya Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Loire 2^e	M. Michaël Taverne Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Nord 12^e	M. Cyril Tribuiani Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Alpes-Maritimes 6^e
Suppléants
M. Pouria Amirshahi Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste et Social Paris 5^e	M. Ian Brossat Sénateur	Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	Mme Mireille Jouve Sénatrice
M. Patrick Kanner Sénateur	M. Christophe Marion Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Loir-et-Cher 3^e	M. Hervé Marseille Sénateur	Mme Élisa Martin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Isère 3^e
M. Laurent Mazaury Commission des affaires étrangères Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Yvelines 11^e	Mme Marie Mercier Sénatrice	M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur	Mme Lisette Pollet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Drôme 2^e

A B C D E F H J K L M P R S T

A (2)
- M. Xavier Albertini (Rapporteur)
- M. Pouria Amirshahi

B (2)
- M. Ian Boucard (Vice-Président)
- M. Ian Brossat (Sénateur)

C (1)
- M. Vincent Caure (Rapporteur)

D (1)
- Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)

F (1)
- Mme Isabelle Florennes (Rapporteure) (Sénatrice)

H (1)
- M. Sacha Houlié

J (3)

K (1)
- M. Patrick Kanner (Sénateur)

L (1)
- Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)

M (6)

P (1)
- Mme Lisette Pollet

R (1)
- M. Pierre Jean Rochette (Sénateur)

S (1)
- M. Francis Szpiner (Sénateur)

T (3)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)	Présidente
M. Ian Boucard	Vice-Président	Commission des affaires sociales	Droite Républicaine	Territoire de Belfort 1^e
M. Xavier Albertini	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons & Indépendants	Marne 1^e
M. Vincent Caure	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Lauriane Josende (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
M. Sacha Houlié		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Vienne 2^e
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)
M. Pierre Jean Rochette (Sénateur)
M. Francis Szpiner (Sénateur)
Mme Andrée Taurinya		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Loire 2^e
M. Michaël Taverne		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Nord 12^e
M. Cyril Tribuiani		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Alpes-Maritimes 6^e
M. Pouria Amirshahi		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste et Social	Paris 5^e
M. Ian Brossat (Sénateur)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
Mme Mireille Jouve (Sénatrice)
M. Patrick Kanner (Sénateur)
M. Christophe Marion		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Loir-et-Cher 3^e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Élisa Martin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Isère 3^e
M. Laurent Mazaury		Commission des affaires étrangères	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Yvelines 11^e
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
Mme Lisette Pollet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Drôme 2^e