Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique

Clôturée le mercredi 15 avril 2026

Composition

au 15/04/2026

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Ian Boucard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Territoire de Belfort 1^e

Vice-Président

M. Rémy Pointereau

Sénateur

Rapporteurs

M. Yves Bleunven

Sénateur

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Christophe Naegelen

Commission des affaires étrangères

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Vosges 3^e

M. Stéphane Travert

Commission des affaires économiques

Ensemble pour la République

Manche 3^e

Titulaires

M. Emmanuel Capus

Sénateur

M. Gérard Leseul

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés

Seine-Maritime 5^e

Mme Audrey Linkenheld

Sénatrice

M. Pierre Meurin

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Gard 4^e

M. Matthias Renault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Somme 3^e

M. Olivier Rietmann

Sénateur

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Haute-Garonne 2^e

M. Michaël Weber

Sénateur

Suppléants

M. Pierre Barros

Sénateur

Mme Lisa Belluco

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Écologiste et Social

Vienne 1^e

M. Philippe Bolo

Commission des affaires économiques

Les Démocrates

Maine-et-Loire 7^e

Mme Pascale Gruny

Sénatrice

Mme Nadège Havet

Sénatrice

M. Christian Klinger

Sénateur

Mme Marie Lebec

Commission des affaires sociales

Ensemble pour la République

Yvelines 4^e

Mme Claire Lejeune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Essonne 7^e

M. Laurent Lhardit

Commission des affaires économiques

Socialistes et apparentés

Bouches-du-Rhône 2^e

M. Michel Masset

Sénateur

M. Emmanuel Maurel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gauche Démocrate et Républicaine

Val-d'Oise 3^e

M. David Ros

Sénateur

M. Thierry Tesson

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Nord 17^e

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

Président
M. Ian Boucard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Territoire de Belfort 1^e
Vice-Président
M. Rémy Pointereau Sénateur
Rapporteurs
M. Yves Bleunven Sénateur	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Christophe Naegelen Commission des affaires étrangères Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Vosges 3^e	M. Stéphane Travert Commission des affaires économiques Ensemble pour la République Manche 3^e
Titulaires
M. Emmanuel Capus Sénateur	M. Gérard Leseul Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Seine-Maritime 5^e	Mme Audrey Linkenheld Sénatrice	M. Pierre Meurin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Gard 4^e
M. Matthias Renault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 3^e	M. Olivier Rietmann Sénateur	Mme Anne Stambach-Terrenoir Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Haute-Garonne 2^e	M. Michaël Weber Sénateur
Suppléants
M. Pierre Barros Sénateur	Mme Lisa Belluco Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste et Social Vienne 1^e	M. Philippe Bolo Commission des affaires économiques Les Démocrates Maine-et-Loire 7^e	Mme Pascale Gruny Sénatrice
Mme Nadège Havet Sénatrice	M. Christian Klinger Sénateur	Mme Marie Lebec Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Yvelines 4^e	Mme Claire Lejeune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Essonne 7^e
M. Laurent Lhardit Commission des affaires économiques Socialistes et apparentés Bouches-du-Rhône 2^e	M. Michel Masset Sénateur	M. Emmanuel Maurel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche Démocrate et Républicaine Val-d'Oise 3^e	M. David Ros Sénateur
M. Thierry Tesson Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Nord 17^e	Mme Dominique Vérien Sénatrice

B C D G H K L M N P R S T V W

B (5)

C (1)
- M. Emmanuel Capus (Sénateur)

D (1)
- Mme Catherine Di Folco (Rapporteure) (Sénatrice)

G (1)
- Mme Pascale Gruny (Sénatrice)

H (1)
- Mme Nadège Havet (Sénatrice)

K (1)
- M. Christian Klinger (Sénateur)

L (5)

M (3)

N (1)
- M. Christophe Naegelen (Rapporteur)

P (1)
- M. Rémy Pointereau (Vice-Président) (Sénateur)

R (3)

S (1)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir

T (2)
- M. Stéphane Travert (Rapporteur)
- M. Thierry Tesson

V (1)
- Mme Dominique Vérien (Sénatrice)

W (1)
- M. Michaël Weber (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Ian Boucard	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Territoire de Belfort 1^e
M. Rémy Pointereau (Sénateur)	Vice-Président
M. Yves Bleunven (Sénateur)	Rapporteur
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)	Rapporteure
M. Christophe Naegelen	Rapporteur	Commission des affaires étrangères	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Vosges 3^e
M. Stéphane Travert	Rapporteur	Commission des affaires économiques	Ensemble pour la République	Manche 3^e
M. Emmanuel Capus (Sénateur)
M. Gérard Leseul		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés	Seine-Maritime 5^e
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)
M. Pierre Meurin		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Gard 4^e
M. Matthias Renault		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Somme 3^e
M. Olivier Rietmann (Sénateur)
Mme Anne Stambach-Terrenoir		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Haute-Garonne 2^e
M. Michaël Weber (Sénateur)
M. Pierre Barros (Sénateur)
Mme Lisa Belluco		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Écologiste et Social	Vienne 1^e
M. Philippe Bolo		Commission des affaires économiques	Les Démocrates	Maine-et-Loire 7^e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Nadège Havet (Sénatrice)
M. Christian Klinger (Sénateur)
Mme Marie Lebec		Commission des affaires sociales	Ensemble pour la République	Yvelines 4^e
Mme Claire Lejeune		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Essonne 7^e
M. Laurent Lhardit		Commission des affaires économiques	Socialistes et apparentés	Bouches-du-Rhône 2^e
M. Michel Masset (Sénateur)
M. Emmanuel Maurel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gauche Démocrate et Républicaine	Val-d'Oise 3^e
M. David Ros (Sénateur)
M. Thierry Tesson		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Nord 17^e
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)