Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
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La commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs a été créée le 16 décembre 2025, sur le fondement de l’article 141, alinéa 2, du Règlement de l’Assemblée nationale, à l’initiative du groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) exerçant son « droit de tirage ».
Elle est composée de trente députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée et d’un député non inscrit.
Conformément aux termes de la proposition de résolution n° 2080 (17 novembre 2025), cette commission d’enquête vise à :
– analyser la nature et l’ampleur de l’activité des fonds spéculatifs et leurs conséquences sur les capacités productives des entreprises en France depuis 2017, notamment leurs répercussions en matière de production et d’emploi sur les très petites, petites et moyennes entreprises et les actifs stratégiques, ainsi que sur les prix des biens et services ;
– évaluer les risques qui en résultent sur les capacités productives sur le territoire national, la préservation des emplois et notre souveraineté économique ;
– déterminer la part prise par les acteurs publics et privés dans la conduite de ces activités et les responsabilités qui pourraient en découler ;
– identifier les mécanismes existants visant à la régulation de l’activité des fonds spéculatifs qui affectent les capacités productives françaises.
La commission d’enquête devra rendre ses conclusions avant l’expiration du délai de six mois prévu par l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. La composition, l’agenda, les vidéos et les comptes rendus des auditions publiques de la commission d’enquête pourront être consultés sur cette page.
