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• Mercredi 29 juillet 2020

  Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

  Session 2019 – 2020

  – nomination du Bureau ;
  – désignation des rapporteurs ;
  – échange de vues sur les travaux de la commission.

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