Agenda

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur : - la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre mer (n° 698) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure) ; - la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 700) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ; - la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 704) (M. Philippe Brun, rapporteur).

Audition de M. Alain Le Grix de la Salle, Président d’ArcelorMittal France.

– Audition de M. Guillaume Darrasse, directeur général d’Auchan Retail, président d’Auchan France.

– Nominations de rapporteurs sur : - la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) ; - la proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (n° 678) ; - la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687). – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte (n° 775) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).

Suite de l’examen des articles du projet de loi d’urgence pour Mayotte

– Audition conjointe d’organisations syndicales sur l’activité économique, la production et l’emploi en France, réunissant des représentants de : - la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE CGC) ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - la Confédération générale du travail (CGT) ; - Force ouvrière (FO).

Suite de l’examen des articles du projet de loi d’urgence pour Mayotte.

- Sous réserve de son dépôt, nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte ; - Audition de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 10 janvier 2025, à 11 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.