Agenda

– Audition de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.

– Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039).

– Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, suite de l’examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039).

Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.

– Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire.

– Discussion générale et examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Romain Daubié, rapporteur pour avis).

- Communication de la mission « flash » sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Vincent Rolland, rapporteurs).
- Suite de l’examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Romain Daubié, rapporteur pour avis).

– Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.

– Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.