Agenda

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (Mme Christine Arrighi, rapporteure).

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).

Audition de M. Eric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

– Présentation du rapport de la mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs) ; – Examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).

Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).

Table ronde, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, sur les industries de défense.

Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).