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Réunion - Mercredi 16 septembre 2026 à 9h30
- Nomination d’un rapporteur en vue de l’examen, en application de l'article 148 du Règlement, de la pétition n° 5174 (« Facturation électronique obligatoire, c’est non ! ») ;
- Audition de M. Joël Fourny, président de CMA France. -
Réunion - Mercredi 16 septembre 2026 à 11h00
Table ronde sur la situation et les perspectives économiques des équipementiers automobiles en France, réunissant :
- Mme Caroline Sasia, vice-présidente exécutive du groupe Forvia, chargée des communications ;
- M. David Meneses, vice-président éxécutif du groupe OPmobility et directeur des ressources humaines et du développement durable ;
- M. Jean-Luc di Paola-Galloni, directeur délégué du groupe Valeo, chargé des affaires publiques et du développement durable. -
Réunion - Mercredi 16 septembre 2026 à 15h00
– Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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Réunion - Mercredi 16 septembre 2026 à 17h30
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
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Réunion - Lundi 21 septembre 2026 à 16h30Réunion prévisionnelle
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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Réunion - Lundi 21 septembre 2026 à 21h30Réunion prévisionnelle
Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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Réunion - Mardi 22 septembre 2026 à 15h30Réunion prévisionnelle
Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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Réunion - Mardi 22 septembre 2026 à 21h30Réunion prévisionnelle
Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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Réunion - Mercredi 23 septembre 2026 à 9h30Réunion prévisionnelle
Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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Réunion - Mercredi 23 septembre 2026 à 14h30Réunion prévisionnelle
Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche