Documents

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises, n° 1862

– Présentation, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, de deux pétitions renvoyées à la commission, intitulées « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective » (n° 3014) et « Pétition contre la loi Duplomb » (n° 3092) (Mme Hélène Laporte, rapporteure), et vote en vue de leur classement ou de leur examen par la commission.

– Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM.

– Nomination d'un rapporteur, en application de l'article 148 alinéa 2 du Règlement, sur une pétition renvoyée à la Commission (pétitition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective »), en vue de sa présentation à la commission.

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Isabelle Etienvre, dont la nomination aux fonctions d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

- Classement de pétitions ;
- Nomination d'un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
- Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville.

Table ronde sur la place et le rôle des start-ups dans l'économie française, réunissant M. Paul-François Fournier, directeur exécutif de Bpifrance en charge de l'innovation, Mikael Delmas, fondateur de Quideos et membre du bureau de La Ferme digitale, M. Romain Roullois, directeur général de France Deeptech, M. Xavier Zeitoun, co-fondateur de Zenchef et membre du conseil d'administration de France Digitale, M. Jean-Philippe Thierry, vice-président de Start Industrie, et M. Jacques D'Arrigo, président de la SporTech.

Table ronde sur la souveraineté industrielle et la sécurité économique, réunissant M. Arnaud Montebourg, ancien ministre et entrepreneur, MM. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Mme Nadine Levratto, économiste et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Audition de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).