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Mercredi 30 avril 2025Session 2024 – 2025
Audition de M. Eric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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Mercredi 30 avril 2025Session 2024 – 2025
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).
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Mardi 29 avril 2025Session 2024 – 2025
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (Mme Christine Arrighi, rapporteure).
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Lundi 14 avril 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1282
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Mercredi 9 avril 2025Session 2024 – 2025
– Examen de la proposition de résolution européenne rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 5 avril 2025, à 17 heures.partager -
Mercredi 9 avril 2025Session 2024 – 2025
– Table ronde consacrée à l'économie sociale et solidaire (ESS), réunissant M. Benoït Hamon, président de ESS France, Mme Claire Thoury, présidente, et M. David Ratinaud, responsable plaidoyer « Le Mouvement associatif », MM. David Cluzeau, président, et Hugues Pollastro, directeur général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) et Mme Laurence Ruffin, vice-présidente de la Confédération générale des Scop et des Scic (CGScop).
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Mercredi 9 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) France.
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Mercredi 9 avril 2025Session 2024 – 2025
Présentation du rapport de la mission d'information relative aux stratégies de marché de la filière vitivinicole (M. Sylvain Carrière et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs).
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Mercredi 9 avril 2025Session 2024 – 2025
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1240) ;
– Création d'une mission d'information sur le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État ;
– Présentation du rapport d'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (M. Julien Gabarron, Mme Sophie Panonacle et M. Stéphane Delautrette, rapporteurs).partager -
Jeudi 10 avril 2025
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159), n° 1276
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