Documents

– Audition de M. Guillaume Darrasse, directeur général d'Auchan Retail, président d'Auchan France.

– Nominations de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) ;
- la proposition de loi visant à l'adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (n° 678) ;
- la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687).
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).

– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (n° 775) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).

Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte

– Audition conjointe d'organisations syndicales sur l'activité économique, la production et l'emploi en France, réunissant des représentants de :
- la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE CGC) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- Force ouvrière (FO).

Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte.

- Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte ;
- Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 10 janvier 2025, à 11 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Audition de MM. Jean-Luc di Paola-Galloni, vice-président des affaires publiques et développement durable de Valeo, Thierry Kalanquin, vice-président adjoint de la division Valeo Power, et Jean-Baptiste Burtscher, directeur des affaires publiques et partenariats.

Audition de M. Jean-Marc Bernier, directeur général de Lactalis France.

Examen de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 584) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).