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Mercredi 23 octobre 2024Session 2024 – 2025
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 23 octobre 2024Session 2024 – 2025
Examen de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnnet, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).partager -
Mardi 22 octobre 2024Session 2024 – 2025
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement et urbanisme (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 16 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- mission « Économie » :
. Éventuellement, suite de l'examen de l'avis Économie sociale et solidaire (M. Paul Midy, rapporteur pour avis).
. Éventuellement, suite de l'examen de l'avis Communications électroniques et économie numérique (M. Jérôme Nury, rapporteur pour avis).
. Commerce extérieur (Mme Louise Morel, rapporteure pour avis).
. Tourisme (M. Hervé de Lépinau, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 16 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- mission « Économie » :
. Économie sociale et solidaire (M. Paul Midy, rapporteur pour avis) (1).
. Communications électroniques et économie numérique (M. Jérôme Nury, rapporteur pour avis).partager -
Mardi 15 octobre 2024Session 2024 – 2025
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Robert Le Bourgeois, rapporteur).
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Mercredi 9 octobre 2024Session 2024 – 2025
Audition de Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, sur la situation et les perspectives en matière de logement.
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Mercredi 9 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) ;
- la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) ;
– Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
– Audition de M. Bruno Arcadipane, président, M. Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe, sur la situation et les perspectives en matière de logement.partager -
Mercredi 9 octobre 2024Session 2024 – 2025
Élection à huis clos du président et d'un secrétaire de la commission.
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Mercredi 2 octobre 2024Session 2024 – 2025
Audition de Mme Véronique Bédague, présidente directrice générale du groupe Nexity, sur la situation et les perspectives en matière de logement
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