Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État
Lors de sa réunion du 20 octobre 2022, le CEC avait inscrit à son programme de travail une évaluation de la politique immobilière de l’État, demandée par le groupe Horizons et apparentés, et désigné MM. François Jolivet (HOR) et Kévin Mauvieux (RN) rapporteurs pour ces travaux ; puis il avait demandé l’assistance de la Cour des comptes dont le rapport avait été présenté le 7 décembre 2023.
Les travaux conduits sous la XVIe législature sont consultables depuis le lien suivant : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/delegations-comites-offices/cec/missions-suivi-evaluation/politique-immobiliere-etat
Lors de sa réunion constitutive du jeudi 3 octobre 2024, le CEC a décidé d’achever les travaux de cette mission, avec les mêmes rapporteurs.
