Aller au contenu
Aller en bas de la page
Assemblée nationale
Basculer vers le site en anglais
Basculer vers le site en allemand
Accèder à la page d'accueil
Accueil
Accèder à la page d'accueil
Vos députés
Travaux parlementaires
Connaître l'Assemblée
Découvrir les lieux
Mon compte
Accèder à la page d'accueil
Vos députés
Présidence
577 députés
Groupes politiques
Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique
Commissions et autres organes
Europe et International
Contrôle et évaluation
Congrès
Pétitions
Documents parlementaires
Projets de loi
Propositions de loi
Amendements
Textes adoptés
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Rapports législatifs
Rapports sur l'application des lois
Baromètre de l’application des lois
Dossiers législatifs
Budget et sécurité sociale
Questions écrites et orales
Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
Fiches « Connaissance de l’Assemblée »
Organisation de l'Assemblée
Présidence
Conférence des Présidents
Bureau
Collège des Questeurs
Services
Statistiques et chiffres clés
Transparence et déontologie
Documents de référence
( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )
Histoire
Juniors
Anciennes législatures
Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée
Visite virtuelle du palais Bourbon
Assister à une séance
Accès des chercheurs à l’Assemblée
Patrimoine
Bibliothèque et archives
Contacts et plan d'accès
Photos libres de droit
Connexion & inscription
S'identifier
S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous
S'inscrire
Accèder à la page d'accueil
Assemblée nationale
Commissions et autres organes
Pjl suppression surtranspositions directives droit français
Documents
Pjl suppression surtranspositions directives droit français
Clôturée le lundi 12 novembre 2018
Documents
Type(s) de document
Rapport pour avis
Rapport au fond
Compte rendu de commission
Rapport d'information
Rapport des offices parlementaires
Rapport en application de l'Article 151-5 du règlement
Rapport d'enquête
Rapport supplémentaire
Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Rapports spéciaux du printemps de l’évaluation
Communications des missions flashs
Synthèses des missions flashs
Rapports d’étape
Rapports des Groupes de travail et groupes de suivi
Notes scientifiques (OPECST)
Avis sur nomination article 13
Communications de la CAE
Rapport sur pétition
Recherche textuelle
Date de dépôt
Intervalle
Ordonner par
Date de dépôt (descendant)
Date de dépôt (ascendant)
Nombre de résultats par page
10
20
Lancer la recherche
Aucun document ne correspond à la recherche