Comité d’évaluation et de contrôle

Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines

Actualités

  • Mission d’évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer (M. François Jolivet et Mme Karine Lebon, rapporteurs)

    Jeudi 5 février, les rapporteurs ont procédé à l’audition de Mme Noria Derdek, responsable des études juridiques de la Fondation pour le logement des défavorisés, et de M. Matthieu Hoarau, directeur de l’agence régionale La Réunion – Océan Indien.

    Puis, la mission a entendu M. Hervé Mariton, président de la Fédération des entreprises des Outre‑mer (FEDOM), accompagné de M. Samy Chemellali, responsable des affaires économiques, du BTP et de l’énergie.

    Enfin, les rapporteurs ont reçu M. Manuel Valls, ancien Premier ministre, ancien ministre des Outre‑mer.

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  • Mission d’évaluation du chèque énergie (MM. Maxime Amblard et Vincent Rolland, rapporteurs)

    Mercredi 4 février, les rapporteurs ont reçu M. Florent Jourde, directeur adjoint des affaires publiques de EDF, et Mme Cécile Venel, directrice relations externes partenariats et consommateurs.

    Ils ont ensuite entendu MM. Sébastien Lacombe, délégué régulation France de Engie, et Victor Bonnin, délégué des relations avec le Parlement.

    Enfin, la mission a procédé à l’audition de Mmes Isabelle Patrier, Directrice France de TotalEnergies, et Camille Lévy, Directrice Retail Power and Gas de la branche GRP (Gas Renewables and Power), accompagnées de Mme Stéphanie Platat, directrice adjointe Relations institutionnelles France TotalEnergies.

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  • Mission d’évaluation de la compétitivité des ports français (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Matthias Renault, rapporteurs)

    Mercredi 4 février 2026, les rapporteurs ont organisé une table ronde sur les atouts et les faiblesses de la logistique portuaire, réunissant M. Louis Jonquière, président de l’Union nationale des industries de la manutention (UNIM), accompagné de Mme Magali Bonnecarrère, déléguée générale, et de M. Étienne Bodard, co-fondateur et associé de Blue Star Strategies SAS ; M. Benoît Klein, directeur général de Hanseatic Global Terminals Le Havre ; M. Nils Beneton, directeur général de Sea-Invest France ; et M. Guillaume Blanchard, directeur général du groupe SOGENA.

    La mission a ensuite entendu Mme Christine Cabau Woehrel, vice-présidente exécutive en charge des actifs et des opérations du groupe CMA CGM, accompagnée de M. Bertrand Bey, directeur des relations institutionnelles.

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  • Mission d’évaluation du chèque énergie (MM. Maxime Amblard et Vincent Rolland, rapporteurs)

    Mardi 3 février, la mission a procédé à l’audition de M. Edouard Chrétien, sous-directeur Transition écologique au service des politiques écologiques et sectorielles de la direction générale du Trésor, accompagné de MM. Arthur Dozias, chef du bureau Energie, Matéo Moisan, adjoint au chef du bureau Retraites et Redistribution au Service des finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA), et Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles.

    Puis, les rapporteurs se sont entretenus avec Mme Ilaria Casillo, directrice exécutive Prospective et Recherche à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

    Enfin, ils ont entendu M. Olivier Touvenin, chef du service gestion fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGEFiP), accompagné de M. François Rollo, chef du bureau Applications d’assiette des impôts des particuliers.

     

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  • Mission d’évaluation de la politique du logement social en Outre-mer (M. François Jolivet et Mme Karine Lebon, rapporteurs)

    Jeudi 29 janvier 2026, les rapporteurs se sont entretenus avec M. Emmanuel Rousselot, directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), accompagné de M. Claude Bonacossa, directeur général adjoint.

    Ils ont ensuite entendu Mme Anne-Emmanuelle Ouvrard, adjointe au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), accompagnée de M. Stéphane Flahaut, adjoint au sous‑directeur des politiques de l'habitat, et de Mme Marie‑Christine Roger, chargée de mission Outre-mer auprès du DHUP.

    La mission a enfin procédé à l’audition de Mme Brigitte Bariol-Mathais, déléguée générale de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), Mme Carla Doncescu, chargée de mission Europe, international et transitions auprès de la FNAU, Mme Juliette Guirado, directrice de l’Agence d’urbanisme et de développement de la Guyane (AUDeG), et M. Samy Chevalier, chargé de mission habitat et urbanisme auprès de l’AUDeG.

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  • Mission d’évaluation de la compétitivité des ports français (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Matthias Renault, rapporteurs)

    Mercredi 28 janvier 2026, les rapporteurs ont auditionné M. Marc Bourdon, directeur général de Mediterranean Shipping Compagny (MSC) France.

    Une table ronde sur la compétitivité portuaire du point de vue des armateurs a ensuite permis d’entendre, pour Armateurs de France, M. Édouard Louis-Dreyfus, président d’Armateurs de France et de LD Armateurs, accompagné de M. Laurent Martens, délégué général ; pour Corsica Linea, M. Pierre-Antoine Villanova, directeur général, accompagné de Mme Lucie Junet, directrice des affaires publiques et institutionnelles ; et, pour la Compagnie française de croisières, Mme Maëlysse Pierrot-Guibourt, présidente.

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  • Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu, rapporteure)

    Lundi 26 janvier 2026, la rapporteure a entendu M. Gilles Noël, membre du bureau de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) en charge de la commission Santé, accompagné de M. Cédric Szabo, directeur général.

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  • Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu, rapporteure)

    Jeudi 22 janvier 2026, la rapporteure s’est entretenue avec M. Cyril Piquemal, représentant permanent adjoint de la France auprès de l’Union européenne, accompagné de plusieurs membres de la Représentation permanente.

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  • Mission d’évaluation de la compétitivité des ports français (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Matthias Renault, rapporteurs)

    Mercredi 21 janvier 2026, les rapporteurs ont animé une table ronde sur les déterminants généraux de la performance portuaire, réunissant, pour l’Union des entreprises Transport et Logistique de France (Union TLF), M. Philippe de Crécy, directeur des affaires publiques et comptes stratégiques de CEVA, président de TLF Overseas, Mme Anne-Sophie Fribourg, vice-présidente de Global Ocean Freight Zencargo, présidente de la Commission maritime de TLF Overseas, M. Hervé Cornède, directeur des affaires publiques de GEODIS, M. François Daniel, délégué général de TLF Overseas, et Mme Louise Chevalier, déléguée aux affaires maritimes de TLF Overseas ; et, pour l’Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), Mme Valérie Clément-Launoy, directrice générale, et M. Jean-Michel Garcia, délégué pôle international – transport, commerce et douane.

    Ils ont ensuite entendu, en audition conjointe, M. Jean-Frédéric Laurent, délégué général de l’Union des ports de France (UPF), et M. Francis Grimaud, président de l’Union maritime et portuaire de France (UMPF), accompagné de M. Hervé Gauducheau, président de l’Union maritime et commerciale de Dunkerque (UMCDK), M. Martin Féraud, président de l’Union maritime et fluviale de Marseille-Fos (UMF) et Mme Audrey Delbreilh, responsable Affaires publiques de l’UMPF.

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  • Mission d’évaluation de la compétitivité des ports français (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Matthias Renault, rapporteurs)

    Lundi 12 janvier 2026, la mission d’évaluation de la compétitivité des ports français a effectué un déplacement au port du Havre.

    Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Matthias Renault, députés, rapporteurs de la mission, ont d’abord été reçus par M. Benoît Rochet, directeur général de HAROPA Port, et M. Florian Weyer, directeur général délégué en charge de la direction territoriale du Havre, qui leur ont présenté le projet stratégique et les résultats de l’établissement portuaire havrais. Ils ont ensuite rencontré le commandant Nicolas Chervy, qui leur a présenté les activités de la capitainerie du port. La mission s’est ensuite rendue au Terminal de la Porte océane, où elle a été reçue par M. François Guérin, directeur général de Terminaux de Normandie, M. Marc Bourdon, directeur général de MSC France, M. Hervé Bonis, président de l’Union maritime et portuaire (UMEP), et M. Louis Jonquière, directeur général de la Générale de manutention portuaire et président de l’Union nationale des industries de la manutention.

    Après un déjeuner de travail en présence notamment de M. Jean-Benoît Albertini, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Mme Elsa Pépin, sous-préfète du Havre, et M. Serge Castel, préfet, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, les rapporteurs ont rencontré M. Perry Menz, directeur régional des douanes du Havre, ainsi que des représentants des services des douanes, qui leur ont présenté les politiques de contrôle au sein de la place portuaire. Ils ont enfin été reçus, en fin d’après-midi, par M. Pierre Cazorla, directeur zone Nord Normandie de CEVA Logistics, pour une visite d’un entrepôt du groupe CEVA situé à proximité de la zone portuaire.

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  • Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu, rapporteure)

    Lundi 12 janvier 2026, la rapporteure a entendu Mme Cécile Chevrier (Inserm), M. François Dedieu (Inrae), Mme Marion Desquilbet (École d’économie de Toulouse, Inrae) et M. Éric Vindimian (ex-IGEDD), membres du comité scientifique mis en place par le Haut-commissariat à la stratégie et au plan dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale.

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  • Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu, rapporteure)

    Jeudi 8 janvier 2026, la rapporteure a animé une table ronde avec des représentants de municipalités : M. Tristan Riom, vice-président de la Métropole de Nantes, en charge du climat, de l’énergie, des mutations économiques, des risques et des crises, des pollutions de l’air et au bruit, de l’agriculture et de l’alimentation, adjoint de la maire de Nantes, en charge de l’énergie et des bâtiments, et M. Olivier Savy, responsable de l’unité Santé environnementale, mission Transition écologique et résilience, service des risques urbains et sanitaires de la Ville de Lille.

    Elle a ensuite entendu Mme Anne Terlez, vice-présidente d’Intercommunalités de France en charge de la cohésion sociale, et Mme Carole Ropars, responsable du pôle Environnement et aménagement.

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