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Lundi 28 avril 2025, les rapporteurs ont entendu M. Philippe-Pierre Cabourdin, président de section à la 5^e chambre de la Cour des comptes, conseiller maître, Mme Clarisse Mazoyer, rapporteure générale à la 5^e chambre, conseillère maître.

Lundi 28 avril 2025, les rapporteures se sont rendues au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, où elles ont notamment échangé avec la direction de l’établissement ;  Mme Stéphanie Pellegrini, adjointe au directeur du SPIP91 ; Mme Stéphanie Perrin, directrice du service infra et bâtiments centraux où sont hébergées les personnes détenues arrivant et celles bénéficiant de soins adaptés à leur profil ; M. Anatole Lucchini, son adjoint ; M. Pascal Forissier, chef du service médico-psychologique régional (SMPR), et Mme Valérie Kanoui, cheffe de service de l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP). La mission a notamment visité le parcours des arrivants, l’USMP, le SMPR.

Mercredi 23 avril 2025, les rapporteurs ont entendu M. Denis Redonnet, directeur général adjoint de la direction générale du commerce (DG Trade) de la Commission européenne, chef de l’application des législations commerciales, chargé des directions F et G, accompagné de M. Damien Levie, chef du bureau Trade.F.4 (« Technology and Security, FDI Screening »), et de M. Florent Herlitz, administrateur-principal chargé du dossier du filtrage des investissements directs étrangers.

Vendredi 18 avril 2025, les rapporteurs ont entendu, en audition conjointe, Mmes Sandrine Martin, directrice jeunesse-enseignement supérieur, et Kheira Boukralfa, responsable nationale KAPS (Kolocations à projets solidaires) de l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev), et Mme Anne-Cécile Dockès, directrice générale de l’Association de coopération pour le logement des étudiant.es de France (ACLEF), sur le thème des expériences de logement solidaire pour les étudiants.

Mercredi 16 avril 2025, les rapporteures ont organisé une table ronde de responsables ou représentants de différentes équipes mobiles transitionnelles (EMOT) regroupant les Dr Caroline de Charrette, PH psychiatre au CHU de Nantes SMPR, référente unité EMOT, Dr Thomas Fovet, MD, PhD. Maître de conférences HDR en psychiatrie. Université de Lille, CHU de Lille, Dr Jean-Pierre Gognau, praticien hospitalier de secteur de psychiatrie générale, médecin responsable des soins en milieu pénitentiaire CHD La Candélie, Dr Isabelle Lefebvre, responsable de l’équipe mobile transitionnelle, chef de pôle de soins psychiatriques ambulatoires aux détenus (SPAD), Dr Olivier Marmasse, praticien hospitalier, chef de service Psychiatrie légale (SMPR-USIP-CRIAVS) Établissement public de santé mentale de la Réunion, Dr Jean-Michel Pasquier, responsable de la Fédération de psychiatrie légale du Centre hospitalier du Rouvray, praticien hospitalier en psychiatrie, travaillant en détention au sein d’un SMPR et en ambulatoire auprès de patients sous main de justice, et Dr Maxime Védère, psychiatre, responsable de l’EMOT de Toulouse.

Puis, la mission a entendu des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) : MM. Franck Baldi, directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, Fabrice Colson, conseiller technique santé à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est, Hervé Duplenne, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France/Outre-mer, Renaud Houdayer, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand‑Centre, Benoist Jolly, directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand‑Nord, Mmes Christine Lestrade, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, Sylvie Vella, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud, et M. Samuel Véron, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest.

Jeudi 10 avril 2025, la mission a entendu conjointement la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), Mmes Valentine Fournier, déléguée, Aurore Vandendriessche, chargée de mission justice, et Ruth Gozlan, chargée de mission santé, et l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), Mmes Valérie Ulrich, responsable de l’unité scientifique FOCUS, et Caroline Protais, chargée d’études et référente prison.

Puis, elle a reçu Mme Céline Bertetto, présidente de l’Association nationale des juges d’application des peines (ANJAP), accompagnée de Mme Marlène Landais, vice‑présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Bonneville et administratrice de l’ANJAP.

Mercredi 9 avril 2025, les rapporteurs ont entendu M. Antoine Dulin, ancien vice-président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ), ancien président de la commission de l’insertion des jeunes du COJ, Mme Aude Pinault, urbaniste, architecte, déléguée à l’habitat au sein de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes, membre du Conseil national de l’habitat, et M. Jean-Luc Berho, président de SOLIHA (Solidaires pour l’habitat) du pays basque, membre du Conseil national de l’habitat, co‑rapporteurs du rapport « Logement des jeunes, une urgence sociale ! »

Mercredi 9 avril 2025, les rapporteurs ont entendu Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), accompagnée de M. Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales, et de M. Antoine Galewski, directeur des relations institutionnelles et parlementaires.

La mission a ensuite reçu Mme Annabelle Ferry, directrice territoires et ville du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).

Enfin, Mme Anne Vigne, chargée de mission auprès du secrétaire permanent du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA), responsable des programmes Territoires pilotes de sobriété foncière et Réinventons nos cœurs de ville, a été auditionnée, accompagnée de Mme Laetitia Comito-Bertrand, chargée de mission.

Mercredi 9 avril 2025, les rapporteurs ont auditionné M. Alexandre Lahousse, directeur général adjoint de la direction générale de l’armement (DGA), accompagné de Mme Mathilde Herman, conseillère pour la communication et les relations avec les élus auprès du délégué général pour l’armement.

Ils ont ensuite entendu M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance, en charge de l’international, de la stratégie, des études et du développement, accompagné de M. Cédric Lowenbach, directeur de développement au sein de la direction de la stratégie et du développement, et de M. Pierre Cejka, chargé des relations institutionnelles.

Jeudi 3 avril 2025, les rapporteurs ont organisé une table ronde avec Mmes Gabrielle Fack, professeure à l’université de Paris Dauphine, Cécile Bonneau, post-doctorante à l’université d’Aalto (Finlande) et M. Sébastien Grobon, administrateur de l’INSEE, spécialistes des problématiques d’inégalités d’accès à l'enseignement supérieur.

Puis, ils ont procédé à l’audition conjointe de M. François Pouget, secrétaire général du Samu social de Paris, accompagné de Mme Lorraine Guénée, responsable d’études et de recherche, coordinatrice de l'enquête EtuCris, et de M. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement.

Jeudi 3 avril 2025, les rapporteures ont entendu Mme Claudine Beauchemin et M. Manuel Mendez, inspecteurs de la justice.

Puis, elles ont reçu Mme Cécile Gressier, sous-directrice de la justice pénale générale à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), accompagnée de Mme Amélie de Robien, magistrate rédactrice au sein du bureau de l’exécution des peines et des grâces.

Mercredi 2 avril 2025, les rapporteurs ont entendu M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique.

Ils ont ensuite reçu des représentants du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) : M. Éric Gosset, officier central de sécurité et chef du service de protection physique et du secret à la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire ; M. Hervé Desvaux, directeur délégué aux programmes ; M. Cyrille Fruchaud, expert référent dans le domaine de la protection des activités de recherche face aux risques d’ingérence étrangère et sécurité économique au sein de la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire et au service de protection physique et du secret ; et M. Patrick Cappe de Baillon, référent intelligence économique à la direction de la valorisation.