Comité d’évaluation et de contrôle

Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines

Actualités

  • Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)

    Mercredi 19 mars 2025, les rapporteurs se sont entretenus avec M. Joachim Pohl, chef de l’unité de la gouvernance des investissements internationaux (division des investissements de la direction des affaires financières et des entreprises) au sein du secrétariat de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), accompagné de M. Nicolas Rosselot, analyste juridique auprès de l’unité de la gouvernance des investissements internationaux (OCDE).

    Ils ont ensuite reçu M. Serge Weinberg, président fondateur de Weinberg Capital Partners.

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  • Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)

    Mercredi 19 mars 2025, la mission a reçu Mme Anne-Emmanuelle Ouvrard, adjointe au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), et M. Régis Hayat, référent ministériel « suivi et coordination des programmes Action coeur de ville et Petites villes de demain ».

    Une audition conjointe a ensuite permis d’entendre des chefs de projet du programme Action coeur de ville : Mme Emmanuelle Domrault, directrice de projet Action cœur de ville de la Ville de Chambéry ; M. Didier Escherich, chargé de projet Action cœur de ville de la Ville de Sedan ; Mme Margaux Flouquet-Spiers, responsable du service Cœur de ville en transition de la Ville de Vitré ; Mme Anne Gallois, cheffe de projet Action cœur de ville de la Ville de Montélimar ; Mmes Léa Retournard, directrice de l’habitat, de l’environnement et du renouvellement urbain, et Hélène Sion, responsable des projets Habitat privé et Renouvellement urbain de la Ville d’Épinal.

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  • Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale (M. Michel Castellani et Mme Annie Vidal, rapporteurs)

    Mardi 18 mars 2025, les rapporteurs ont entendu Mme Danielle Dubrac et M. Pierre Marie‑Joseph, membres de la délégation aux Outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE), auteurs de l’avis « Mieux connecter les Outre-mer » (2024).

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  • Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu et M. Vincent Jeanbrun, rapporteurs)

    Mardi 18 mars 2025, la rapporteure a participé à l’audition organisée par France Stratégie de Mme Pauline Cervan, chargée de mission règlementaire et scientifique auprès de l’association Générations Futures.

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  • Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu et M. Vincent Jeanbrun, rapporteurs)

    Lundi 17 mars 2025, la rapporteure a participé à l’audition par France Stratégie de M. Rémy Slama, directeur de recherche à l’Inserm, professeur de santé environnementale (École normale supérieure), PARSEC, IBENS (Institut de biologie de l’ENS).

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  • Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)

    Jeudi 13 mars 2025, les rapporteurs ont entendu M. Géraud de Marcillac, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier (DGESIP), accompagné de Mmes Pascale Galindo, sous‑directrice de l’immobilier, Juliette Thomas, cheffe du département innovations et expertises immobilières, et Faustine Masson, cheffe de projet logement étudiant.

    Puis, ils se sont entretenus avec M. Christophe Michaut, professeur de sociologie à Nantes Université.

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  • Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)

    Mercredi 12 mars 2025, les rapporteurs ont auditionné Mme Sophie Lebret, secrétaire générale des ministères sociaux et haute fonctionnaire de défense et de sécurité, accompagnée de M. Marc Meunier, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité et chef du service, M. Mathieu Pampin, chef du pôle Défense et sécurité, adjoint au chef de service, et Mme Louise Langlois-Damade, chargée de mission Sécurité économique.

    Les rapporteurs ont ensuite entendu Mme Audrey Duval, directrice des affaires Corporate et présidente de Sanofi France, Mme Agnès Perré, directrice financière France, et M. Philippe Charreau, directeur Manufacturing & Supply France, accompagnés de M. Jean-Yves Moreau, directeur des affaires publiques territoriales France.

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  • Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)

    Mercredi 12 mars 2025, les rapporteurs se sont entretenus avec Mme Priscille Caignault, notaire, membre du bureau du Conseil supérieur du notariat (CSN), accompagnée de M. François Proost, responsable de l’activité immobilière au département Économie du notariat, et de Mme Camille Stoclin-Mille, directrice des affaires publiques.

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  • Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale (M. Michel Castellani et Mme Annie Vidal, rapporteurs)

    Mardi 11 mars 2025, les rapporteurs ont entendu M. Olivier Jacob, directeur général des Outre‑mer.

    Ils se sont ensuite entretenus avec MM. François Le Verger, adjoint au sous-directeur des politiques publiques (SDPP, direction générale des Outre-mer), et Pierre Villa, chef du bureau de la vie économique, de l’emploi et de la formation (BVEEF, sous-direction des politiques publiques), accompagnés de MM. Thomas Labrune, adjoint au chef du bureau, et Yves Goument, chargé de mission économie territoriale et économie du transport aérien à la sous-direction des politiques publiques, ainsi qu’avec M. Baptiste Le Nocher, adjoint au sous-directeur de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’État (SDEPDE, direction générale des Outre-mer).

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  • Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice (Mmes Josiane Corneloup et Elise Leboucher, rapporteures)

    Jeudi 6 mars, la mission a entendu Mmes Barbara Sclafer, chargée de mission Santé justice à la Fédération Addiction, Nathalie Coursan, éducatrice spécialisée au Centre de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) référent de la maison d’arrêt de Bordeaux Gradignan, et Antonia Dandé, directrice de l’association Episode à Béziers (CSAPA, Point d’accueil et d’écoute jeunes et Consultations jeunes consommateurs).

    Puis, les rapporteures ont reçu le Docteur Thomas Fovet, psychiatre, maître de conférences en psychiatrie de l’adulte à l’Université de Lille et chercheur au sein de l’équipe Plasticité & Subjectivité (PSY) du centre Lille Neuroscience & Cognition, co-auteur de l’étude La prison pour asile ? Enquête sur la santé mentale en milieu carcéral.

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  • Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)

    Mercredi 5 mars 2025, la mission a reçu M. Christophe Peyrel, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, chef du service de défense et de sécurité des ministères de l’éducation, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de Mme Catherine Billard, sous-directrice de la protection de la recherche et des activités critiques, et de M. Jérémie Castello, adjoint au chef du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l’intelligence économique.

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  • Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)

    Mercredi 5 mars 2025, la mission a auditionné M. Emmanuel Le Roch, délégué général de la Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (Procos).

    M. Christophe Bazile, président de Loire Forez agglomération, membre de la commission Économie et enseignement supérieur d’Intercommunalités de France, a ensuite été entendu, accompagné de M. Clément Baylac, conseiller Économie et attractivité, et Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement d’Intercommunalités de France, et de M. Kévin Brun, collaborateur de cabinet du président de Loire Forez agglomération.

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