Comité d’évaluation et de contrôle

Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines

Actualités

  • Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)

    Mercredi 26 mars 2025, les rapporteurs ont entendu M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l’État, directeur général de l’Agence des participations de l’État (APE), accompagné de M. Antonin Valls, adjoint à la cheffe de cabinet.

    Ils se sont ensuite entretenus avec M. Olivier Marleix, député, et M. Guillaume Kasbarian, député et ancien ministre, respectivement président et rapporteur de la Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels.

    partager
  • Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale (M. Michel Castellani et Mme Annie Vidal, rapporteurs)

    Mardi 25 mars 2025, la mission a entendu M. Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, accompagné de M. Jean-Félix Acquaviva, président de l’Office des transports de la Corse, et de M. Jean-François Santoni, directeur de l’Office des transports de la Corse.

    partager
  • Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice (Mmes Josiane Corneloup et Elise Leboucher, rapporteures)

    Jeudi 20 mars, la mission a organisée une table ronde de syndicats de la pénitentiaire à laquelle ont participé M. Damien Tripenne, secrétaire national de la CGT pénitentiaire, surveillant au centre pénitentiaire de Meaux,  Mme Margaux Le Gallo, conseillère pénitentiaire insertion et probation et secrétaire nationale de CGT insertion et probation, Mme Audrey Brulé, psychologue, secrétaire générale adjointe de la filière « psychologues » de FO Justice, accompagnée de Mmes Anaïs Lequellec et Marion Fauchet, psychologues, M. Wilfried Fonck, secrétaire national de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP-UNSA-Justice), accompagné de M. Florian Rousset, conseiller insertion et probation, et Mme Elise Tabary, surveillante pénitentiaire au centre pénitentiaire de Château-Thierry, M. Cyril Huet‑Lambing, surveillant au CP d’Aix-Luynes, secrétaire général national adjoint du Syndicat pénitentiaire des surveillants (SPS) accompagné de M. Dominique Graindorge, surveillant à la maison d’arrêt d’Epinal, Mme Stéphanie Prédot, surveillante au centre de détention de Tarascon, et M. Samuel Castells, surveillant au centre de détention d’Aiton, M. Damien Rameau, surveillant et secrétaire national du Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU), accompagné de Mme Annabelle Bouchet, conseillère pénitentiaire insertion et probation, secrétaire générale adjointe, et M. Eric Aouchar, directeur pénitentiaire d’insertion et de probation.

    partager
  • Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)

    Jeudi 20 mars, les rapporteurs ont entendu Mme Donatienne Hissard, directrice générale de Campus France, accompagnée de Mme Karine Mouchelin, directrice de l’accueil et de la vie étudiante, et de M. Patrice Goujet, chargé de mission.

    partager
  • Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu et M. Vincent Jeanbrun, rapporteurs)

    Jeudi 20 mars 2025, la rapporteure a participé à l’audition par France Stratégie de M. Éric Vial, directeur de l’évaluation des risques à l’Anses, et de M. Sébastien Denys, directeur santé environnement et travail à Santé publique France, puis à l’audition de M. André Cicolella, président du Réseau Environnement Santé (RES).

    partager
  • Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)

    Mercredi 19 mars 2025, les rapporteurs se sont entretenus avec M. Joachim Pohl, chef de l’unité de la gouvernance des investissements internationaux (division des investissements de la direction des affaires financières et des entreprises) au sein du secrétariat de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), accompagné de M. Nicolas Rosselot, analyste juridique auprès de l’unité de la gouvernance des investissements internationaux (OCDE).

    Ils ont ensuite reçu M. Serge Weinberg, président fondateur de Weinberg Capital Partners.

    partager
  • Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)

    Mercredi 19 mars 2025, la mission a reçu Mme Anne-Emmanuelle Ouvrard, adjointe au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), et M. Régis Hayat, référent ministériel « suivi et coordination des programmes Action coeur de ville et Petites villes de demain ».

    Une audition conjointe a ensuite permis d’entendre des chefs de projet du programme Action coeur de ville : Mme Emmanuelle Domrault, directrice de projet Action cœur de ville de la Ville de Chambéry ; M. Didier Escherich, chargé de projet Action cœur de ville de la Ville de Sedan ; Mme Margaux Flouquet-Spiers, responsable du service Cœur de ville en transition de la Ville de Vitré ; Mme Anne Gallois, cheffe de projet Action cœur de ville de la Ville de Montélimar ; Mmes Léa Retournard, directrice de l’habitat, de l’environnement et du renouvellement urbain, et Hélène Sion, responsable des projets Habitat privé et Renouvellement urbain de la Ville d’Épinal.

    partager
  • Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale (M. Michel Castellani et Mme Annie Vidal, rapporteurs)

    Mardi 18 mars 2025, les rapporteurs ont entendu Mme Danielle Dubrac et M. Pierre Marie‑Joseph, membres de la délégation aux Outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE), auteurs de l’avis « Mieux connecter les Outre-mer » (2024).

    partager
  • Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu et M. Vincent Jeanbrun, rapporteurs)

    Mardi 18 mars 2025, la rapporteure a participé à l’audition organisée par France Stratégie de Mme Pauline Cervan, chargée de mission règlementaire et scientifique auprès de l’association Générations Futures.

    partager
  • Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu et M. Vincent Jeanbrun, rapporteurs)

    Lundi 17 mars 2025, la rapporteure a participé à l’audition par France Stratégie de M. Rémy Slama, directeur de recherche à l’Inserm, professeur de santé environnementale (École normale supérieure), PARSEC, IBENS (Institut de biologie de l’ENS).

    partager
  • Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)

    Jeudi 13 mars 2025, les rapporteurs ont entendu M. Géraud de Marcillac, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier (DGESIP), accompagné de Mmes Pascale Galindo, sous‑directrice de l’immobilier, Juliette Thomas, cheffe du département innovations et expertises immobilières, et Faustine Masson, cheffe de projet logement étudiant.

    Puis, ils se sont entretenus avec M. Christophe Michaut, professeur de sociologie à Nantes Université.

    partager
  • Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)

    Mercredi 12 mars 2025, les rapporteurs ont auditionné Mme Sophie Lebret, secrétaire générale des ministères sociaux et haute fonctionnaire de défense et de sécurité, accompagnée de M. Marc Meunier, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité et chef du service, M. Mathieu Pampin, chef du pôle Défense et sécurité, adjoint au chef de service, et Mme Louise Langlois-Damade, chargée de mission Sécurité économique.

    Les rapporteurs ont ensuite entendu Mme Audrey Duval, directrice des affaires Corporate et présidente de Sanofi France, Mme Agnès Perré, directrice financière France, et M. Philippe Charreau, directeur Manufacturing & Supply France, accompagnés de M. Jean-Yves Moreau, directeur des affaires publiques territoriales France.

    partager