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Jeudi 30 janvier 2025, la mission a entendu M. Jean-Christophe Martin, consultant en intelligence économique pour le cabinet RELIANS et expert en opérations de fusions-acquisitions dans les secteurs de la sécurité, de la défense et de l’aéronautique.

Jeudi 30 janvier 2025, les rapporteures ont entendu M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, accompagné du Dr Stéphanie Lafont-Rapnouil, cheffe de projet animation territoriale en santé mentale. Puis, elles ont auditionné M. Philippe Leborgne, médecin travaillant au sein du pôle santé de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d’éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).

Mercredi 29 janvier 2025, la mission a reçu M. François Cathelineau, cofondateur et président de l’agence Phare.

Mme Marie de Boissieu, sous-directrice du commerce, de l’artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises (DGE), a ensuite été entendue.

Mercredi 29 janvier 2025, les rapporteurs ont auditionné des représentants du service des affaires bilatérales, de l’internationalisation des entreprises et de l’attractivité (SABINE) de la direction générale du Trésor (DGT) : Mme Magali Cesana, cheffe du service ; M. Pierre Gouriou, chef du bureau de l’attractivité des investissements (ATTRACT) ; Mme Marie-Victoria Frey, adjointe au chef du bureau ATTRACT ; et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles, chargé de mission auprès de la secrétaire générale de la DGT.

Jeudi 23 janvier 2025, les rapporteurs ont auditionné Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP), M. Charles Duportail, sous-directeur de la réussite et de vie étudiante (DGESIP), et Mme Anne Grangé, sous-directrice adjointe en charge de la réussite et de la vie étudiante.

Ils ont ensuite organisé une table ronde des associations représentatives des étudiants à laquelle ont participé Mme Flore Grèze, vice‑présidente chargée des relations publiques de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), M. Nathan Guillemot, membre de l’équipe nationale de l’Union étudiante, Mmes Hania Hamidi, secrétaire générale de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), et Clara Privé, trésorière, et M. Luca Barbagli, délégué national de l’UNI.

Jeudi 23 janvier 2025, les rapporteures ont entendu, en audition commune, des représentants de la direction générale de la santé (DGS), M. Patrick Ambroise, sous-directeur adjoint santé des populations et prévention des maladies chroniques, et Mme Véronique Billaud, cheffe de projet santé des personnes placées sous main de justice, ainsi que la direction de l’offre de soins (DGOS), Mmes Anne Hegoburu, sous-directirce de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables, et Laora TILMAN, cheffe du bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables.

Puis, la mission s’est entretenue avec la direction de l’administration pénitentiaire, représentée par M. Emmanuel Razous, directeur adjoint, et accompagné de MM. François-Marie Tarasconi, adjoint au chef du département des politiques sociales et du partenariat, et Laurent Trippier, responsable du pôle santé au sein du département des politiques sociales et du partenariat (sous-direction de l’insertion et de la probation).

Mercredi 22 janvier 2025, les rapporteurs ont entendu Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), accompagnée de M. Antonin Valière, responsable des relations institutionnelles.

Puis ils se sont entretenus avec M. Jean-Baptiste Marie, directeur général du Groupement d’intérêt public L’Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU), accompagné de M. Édouard Lacamp, chargé de mission auprès de la direction générale.

Mercredi 22 janvier 2025, la mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France a reçu des représentants du service des affaires multilatérales et du développement (SAMD) de la direction générale du Trésor (DGT) : M. William Roos, chef du service ; Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l’investissement (MULTICOM) ; M. Thomas Ernoult, chef du bureau du contrôle des investissements étrangers en France (CIEF) ; Mme Camille Brueder, adjointe au chef du CIEF ; et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles, chargé de mission auprès de la secrétaire générale de la DGT.

Jeudi 16 janvier 2025, les rapporteurs ont reçu M. Olivier Rey, président de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE).

Ils ont ensuite entendu M. Richard Lioger, ancien député, auteur de plusieurs rapports sur le logement étudiant.

Mercredi 15 janvier 2025, les rapporteurs ont reçu M. Frédéric Gibert, responsable du programme Action cœur de ville et du plan commerce à la Banque des territoires de la Caisse des dépôts, accompagné de M. Christophe Charenton, conseiller relations institutionnelles.

Ils ont ensuite entendu M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), accompagné de M. Éric Étienne, directeur général délégué Territoires et ruralités, et de Mme Dominique Consille, directrice des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain.

Mercredi 15 janvier 2025, les rapporteurs ont conduit leurs premières auditions sur le thème « Évaluation des enjeux juridiques du contrôle des investissements étrangers en France » :

- la première réunissant MM. Olivier Assant, avocat à la Cour, associé du cabinet Bredin Prat, et Guillaume Léonard, avocat à la Cour, collaborateur au sein de l’équipe Droit public du cabinet Bredin Prat ;

- la seconde avec M. Mathias Audit, avocat à la Cour, associé-fondateur du cabinet Audit-Duprey-Fekl, professeur agrégé des facultés de droit à l’École de droit de la Sorbonne.

Réuni mardi 10 décembre 2024, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap dont Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet sont rapporteurs.

Le handicap et la culture recouvrent des réalités très diverses. Le champ des politiques culturelles est vaste (l’audiovisuel, les musées, l’architecture, la danse, la musique, le théâtre, et le livre) tandis que l’accès à la culture est souvent appréhendé à travers le seul prisme de l’accessibilité des lieux de culture et de certains contenus culturels. Or, au-delà de cette dimension importante, il convient également d’examiner la capacité des personnes en situation de handicap à participer pleinement à la création artistique et culturelle.

Après avoir rappelé le cadre juridique de l’accessibilité à la culture des personnes en situation de handicap et les modalités de sa mise en œuvre, le rapport recense les destinataires et les nombreux acteurs de cette politique publique protéiforme puis dresse un panorama des initiatives locales et des outils destinés à améliorer l’accessibilité de la culture.

Les rapporteurs formulent 23 propositions articulées autour de 10 thématiques pour enclencher une nouvelle dynamique et inciter fortement les milieux culturels à changer leur regard et leur appréhension du handicap.

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