Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Lors de sa réunion du 5 décembre 2024, le CEC a inscrit à son programme de travail une évaluation sur les aides sur critères sociaux pour les étudiants, à l’initiative du groupe GDR.
Sur ce sujet, il a désigné comme rapporteurs Mme Soumya Bourouaha (GDR) et M. Jean Laussucq (EPR).
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Réuni mercredi 1er octobre 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants dont Mme Soumya Bourouaha, députée GDR de Seine-Saint-Denis est seule rapporteure après que M. Laussucq a été déclaré démissionnaire d’office le 11 juillet 2025 par le Conseil constitutionnel.
Les aides aux étudiants, servies sous conditions de ressources, ont vocation à réduire les inégalités socioéconomiques, culturelles et territoriales, qui conditionnent fortement l’accès à l'enseignement supérieur dans notre pays.
De nombreux facteurs, tels que de faibles ressources monétaires ou la crise du logement, contribuent par ailleurs à faire des étudiants une catégorie de la population vulnérable. La crise sanitaire a mis en lumière le caractère structurel de cette précarité qui touche notamment aujourd'hui l’alimentation et la santé.
Le rapport présente les différents dispositifs en vigueur en faveur des étudiants – aides directes et indirectes, aides au logement, aides fiscales – et analyse les insuffisances et contradictions qui en restreignent l’efficacité. Il propose 22 recommandations destinées à mieux aider les étudiants dès le début de leur parcours en renforçant l’objectif de réduction des inégalités sociales.
Pour améliorer la coordination des acteurs de la vie étudiante, il plaide enfin pour la mise en œuvre d’une politique nationale.
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Jeudi 12 juin 2025, la mission a entendu, en audition commune, les représentants de plusieurs observatoires territoriaux du logement étudiant (OTLE). Ont participé à cette rencontre Mmes Anne Férec, déléguée aux études « Habitat et socio-démographie » à l’agence d’urbanisme Brest‑Bretagne (ADEUPa), Vanessa Cantet, responsable de l’OTLE de St Brieuc Armor Agglomération, Océane Guyon, chargée d’études « Planification stratégique & SCOT » à l’agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole, Déborah Sauvignet, cheffe de projet OTLE de l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG).
Les rapporteurs se sont ensuite entretenus avec M. Fabrice Lenglart, directeur de la Direction de la recherche, de l’étude, de l'évaluation et des statistiques (DREES), accompagné de M. Benjamin Vignolles, chef du bureau de la redistribution et de l’évaluation.
Jeudi 22 mai 2025, la mission a effectué une visite du Crous de Paris. Ils se sont entretenus avec M. Thierry Bégué, directeur général, Mme Brigitte Nezondet, directrice vie étudiante, accompagnée de ses collaborateurs M. Vincent Caron, responsable du service des bourses, Mme Marie-Laure Jamme, responsable du service social et Mme Ariane Dubois, responsable du service CVEC, ainsi qu’avec M. Yann Charpentier, chargé de mission restauration, Mme Nadia Fouatih, coordinatrice hébergement, Mme Marcelline Guiffan, directrice de cabinet. M. Mathieu Devif, vice-président étudiant du Crous a également participé aux échanges.
Puis, les rapporteurs ont ensuite visité le restaurant universitaire Mabillon, le Centre Mazet et la nouvelle résidence Carré des Invalides.