Mission d’évaluation du chèque énergie

Mercredi 15 avril 2026, les rapporteurs ont organisé une table ronde dédiée au sujet de la réforme de l’identification des bénéficiaires du chèque énergie suite à la suppression de la taxe d’habitation, regroupant des représentants des différents organismes concernés :

- MM. Laurent Deproit, adjoint au sous-directeur des marchés de l’énergie, et Jérémie Benhamou, chef de bureau des marchés du gaz à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC),

- M. Xavier Michelet, sous-directeur de la gestion fiscale des particuliers à la Direction générale des finances publiques (DGFiP),

- Mme Valérie Champagne, inspectrice générale des finances à l’Inspection générale des finances (IGF), et M. Jacques Friggit, inspecteur général de l’environnement et du développement durable à Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD),

- M. Sylvain Maestracci, président-directeur général, accompagné de Mme Fany Molin, directrice de l'Emploi, de l'Environnement et des Politiques Sociales à Agence de services et de paiement (ASP),

- MM. Luc Lorge, directeur du département B2B2C, Aurélien Chauve, chargé de mission régulation, et Vincent Dufour, directeur des affaires publiques de Enedis,

- M. David Beauvisage, directeur général adjoint, et Mme Violaine Lanneau, secrétaire générale des services de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR),

- M. Florent Jourde, directeur adjoint des affaires publiques, Mme Cécile Venel, directrice relations externes partenariats et consommateurs, et M. Eric Cohen, expert process de EDF,

- Mme Clarisse Morvan, chef de projet solidarité, et M. Victor Bonnin, délégué des relations parlementaires de Engie,

- Mme Domitille Bonnefoy, directrice BtoB, juridique et affaires réglementaires RPG, M. Clément Servant, responsable affaires réglementaires et régulation, et Mme Stéphanie Platat, directrice adjointe relations institutionnelles France de Total Energies.

Mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs ont entendu M. Denis Darnand, sous-directeur du service Inclusion sociale, insertion et lutte contre la pauvreté à la Direction générale de la cohésion sociale (DGOS).

Puis, ils se sont entretenus conjointement avec M. Cyril Grignon, président l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) et M. Mathias Laffont, délégué général adjoint de l’Union française de l’électricité (UFE) accompagné de M. Oussama Haned, chargé de relations institutionnelles.

La mission a, enfin, reçu M. Pierre-Yves Cabannes, chef du bureau Lutte contre l’exclusion à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), et Mme Julie Labarthe, sous-directrice Observation de la solidarité (en visioconférence).

Mercredi 18 février, les rapporteurs ont entendu M. Sylvain Maestracci, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement (ASP), accompagné de Mmes Fany Molin, directrice de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales (DIREEPS) et Claire Amelin, chargée de mission contrôle interne, coordination et suivi des audits à la DIREEPS.