Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État
Lors de sa réunion du 20 octobre 2022, le CEC avait inscrit à son programme de travail une évaluation de la politique immobilière de l’État, demandée par le groupe Horizons et apparentés, et désigné MM. François Jolivet (HOR) et Kévin Mauvieux (RN) rapporteurs pour ces travaux ; puis il avait demandé l’assistance de la Cour des comptes dont le rapport avait été présenté le 7 décembre 2023.
Les travaux conduits sous la XVIe législature sont consultables depuis le lien suivant : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/delegations-comites-offices/cec/missions-suivi-evaluation/politique-immobiliere-etat
Lors de sa réunion constitutive du jeudi 3 octobre 2024, le CEC a décidé d’achever les travaux de cette mission, avec les mêmes rapporteurs.
Actualités
Réuni jeudi 14 novembre 2024, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de la politique immobilière de l’État dont MM. François Jolivet et Kévin Mauvieux sont rapporteurs.
Le parc immobilier de l’État est très hétérogène et particulièrement important en surface et en valeur comptable, par rapport à celui des pays européens comparables.
Même si des données fiables et complètes manquent parfois, la gestion publique de l’immobilier est aujourd’hui à un point de bascule : une forte proportion du parc est en mauvais état, inadaptée à la transition écologique, privée d’investissements de réhabilitation et parfois d’un entretien courant suffisant.
Le présent rapport appelle les décisionnaires publics à la réorganisation : professionnaliser la gestion immobilière, redéfinir les besoins et les surfaces, adapter le parc aux nouveaux usages, investir et respecter la réglementation environnementale, élargir les modes de valorisation… afin de mieux répondre aux besoins des services publics, de leurs agents comme de leurs usagers.
Il apparaît en effet souhaitable de mener à bien rapidement une réforme de la gestion immobilière de l’État, actuellement pénalisée par une connaissance lacunaire des actifs et une gouvernance éclatée.
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Mercredi 16 octobre, les rapporteurs ont reçu M. Bruno Bossard, secrétaire général du Conseil de l’immobilier de l’État.
Ils ont ensuite entendu M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l’immobilier de l’État, accompagné de M. Jérôme Bonherbe, sous-directeur Gouvernance, financement et supports.