Mission d'évaluation sur l'application du principe de continuité territoriale
Mission d'évaluation
Composition
au 07/06/2025
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Rapporteurs |
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Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Michel Castellani | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Haute-Corse 1re |
Mme Annie Vidal | Rapporteure | Commission des affaires sociales | Ensemble pour la République | Seine-Maritime 2e |