Mission d'évaluation sur l'application du principe de continuité territoriale
Mission d'évaluation

Composition

au 29/06/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Rapporteurs

M. Michel Castellani
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse 1re
Mme Annie Vidal
Commission des affaires sociales
Ensemble pour la République
Seine-Maritime 2e

Rapporteurs
M. Michel Castellani
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse 1re
Mme Annie Vidal
Commission des affaires sociales
Ensemble pour la République
Seine-Maritime 2e
C V
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Michel Castellani Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 1re
Mme Annie Vidal Rapporteure Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Seine-Maritime 2e