Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation parlementaire

Présidence de Stéphane Delautrette, député de la deuxième circonscription de la Haute-Vienne

Agenda

  • -- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur). -- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (MM. Gabriel AMARD et Jean-Michel BRARD, rapporteurs).