Agenda

- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Bernard DELCROS, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Nadine BELLUROT, sénatrice de l’Indre, et de M. Thierry COZIC, sénateur de la Sarthe, rapporteurs d’une mission d’information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale.

- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur l’autonomie financière des collectivités territoriales, constituant un bilan d’étape du groupe de travail sur le financement des territoires, et de la proposition de loi organique, annexée à ce rapport, visant à renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre VIOLA, conseiller maître, président de section, et de Mme Dorine DEROUAULT-LANDRIAU, conseillère référendaire en service extraordinaire, sur des chapitres thématiques consacrés aux collectivités territoriales du rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes.

- Audition, ouverte à la presse, de M. Charles DE COURSON, député de la Marne, ancien rapporteur général du budget, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

- Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Thomas ROUGIER, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Matthieu ROUVEYRE, avocat en droit public et enseignant-chercheur en droit des collectivités territoriales, et Yann LE MEUR, fondateur du cabinet Ressources consultants finances et professeur d’économie et de finances publiques à l’université de Rennes 1, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

-- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur). -- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (MM. Gabriel AMARD et Jean-Michel BRARD, rapporteurs).

-- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la planification écologique dans les territoires, à la suite des Rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Guy Billoudet, maire de Feillens, président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), de Mme Laurence Jost-Lienhard, maire de Bosselshausen, représentant l’AMF, de M. Yves Attou, maire de Saint-Christophe-sur-Roc, président de l’AMR 79, représentant l’AMRF, de M. Guillaume Ségala, directeur général de Villes de France, et de Me Philippe Bluteau, directeur des études et des formations de l’Association des petites villes de France (APVF).

- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, vice-président de Brest Métropole, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élueslocales et vice-présidente de la Fédération nationale des organismes de formation des élus locaux (FNOFEL) et de M. Antoine Fabry, président-fondateur du « Tremplin des élus ».

- Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Pierre Camus, docteur en sociologie, co-président de l’Observatoire national de la formation des élus locaux (ONFEL) et Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université.