Groupe de travail sur le financement des territoires

Parallèlement à la Conférence financière des territoires ouverte par le Gouvernement le 6 mai 2025, un groupe de travail a été constituée au sein de la délégation pour permettre à celle-ci d’être partie prenante aux réflexions portant sur le financement des collectivités territoriales, en amont de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Le groupe de travail prendra pour appui une série d’auditions d’universitaires et d’experts pour aborder les enjeux actuels des finances locales : la mise en œuvre concrète du principe d’autonomie financière, la recomposition de la fiscalité locale, la prévisibilité des ressources des collectivités, le soutien à l’investissement local et l’adaptation au changement climatique, les dispositifs de solidarité territoriale, le dialogue financier entre l’État et les collectivités territoriales, etc. afin d’être en capacité de formuler des propositions.