Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Délégation parlementaire

Présidence de Stéphane Delautrette, député de la deuxième circonscription de la Haute-Vienne

Organes

Travaux en cours
  • Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  • Travaux terminés