Examen d'un rapport sur la "proposition de loi intégrale" contre les VSS

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Délégation aux droits des femmes : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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Mercredi 16 septembre, la délégation aux droits des femmes a examiné un rapport portant sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, de Véronique Riotton, sa présidente.

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