Actualités

Présentation du rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans le secteur de la Culture

Mercredi 7 mai à 15 heures, la délégation aux droits des femmes et la délégation aux droits des enfants se sont vu présenter le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité par Erwan Balanant, rapporteur Mme Sandrine Rousseau, présidente.

Table ronde sur la diplomatie féministe de la France et l’accompagnement des Françaises à l’étranger victimes de violences conjugales

Mercredi 18 mars 2025, la délégation aux droits des femmes a organisé une table ronde sur la diplomatie féministe de la France et l’accompagnement des Françaises à l’étranger victimes de violences conjugales.

Table ronde sur les inégalités économiques

Mercredi 12 février, la délégation aux droits des femmes a organisé une table ronde sur les inégalités économiques réunissant Floriane Volt, directrice des affaires économiques et juridiques de la Fondation des femmes, Lucile Peytavin, historienne et auteure du livre « Le coût de la virilité », Lucile Quillet, journaliste et auteure du livre « le prix à payer ».

Table ronde sur la prescription en matière de violences sexuelles

Mardi 28 janvier 2025 à 16h15, la délégation aux droits des femmes a organisé une table ronde sur la prescription en matière de violences sexuelles, en présence d'Audrey Darsonville, professeure agrégée à l’université Paris Nanterre, co-directrice du master Droit pénal et politiques criminelles et du master Justice, procès et procédures ; Carine Durrieu-Diebolt, avocate à la Cour, ex membre de la CIIVISE et du Comité d’évaluation des cours criminelles ; Arnaud Gallais, cofondateur de Mouv’Enfants, ex membre de la CIIVISE et Julie Klein, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’École de droit de Sciences Po, directrice de la spécialité Entreprises, Marchés, Régulation.

Audition sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées

Mercredi 22 janvier à 11 heures, la délégation aux droits des femmes a auditionné, conjointement avec la commission de la Défense, Bernard Pêcheur, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, et le contrôleur général des armées Thibault de Laforcade, chef de la cellule Thémis du ministère des Armées.

Examen d'un rapport d’information sur la définition pénale du viol

Mardi 21 janvier après-midi, la délégation aux droits des femmes a examiné le rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol, dont les co-rapporteures sont Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.

Audition de Didier Migaud, Garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles

Mardi 26 novembre, la délégation aux droits des femmes a auditionné Didier Migaud, Garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.

Table ronde de professionnels et de représentants associatifs sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles

Mercredi 27 novembre à 16h45, la délégation aux droits des femmes organise une table ronde de professionnels et de représentants associatifs sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.

Séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans les établissements scolaires : quelle mise en place ? Audition d'Anne Genetet

Mercredi 13 novembre à 15h30, la délégation aux droits des femmes auditionne Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, sur la mise en place des séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans les établissements scolaires, telles que prévues dans la loi depuis 2001.

Examen d'avis sur la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Mercredi 13 novembre après-midi, la délégation aux droits des femmes examine un avis de Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin sur la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol, n° 360, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

Mercredi 6 novembre, la délégation aux droits des femmes a examiné un rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.

Audition de Salima Saa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes

Mercredi 23 octobre, la délégation aux droits des femmes a auditionné Salima Saa, Secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes.