Compte rendu de la 19e session annuelle de l’APM, 20-21 février 2025

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19e session annuelle de l’APM | Copyright : Assemblée nationale
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● Gabriel Amard (LFI-NFP), député du Rhône et rapporteur de la 3e commission ;

● Julien Gabarron (RN), député de l’Hérault ;

● Caroline Yadan (EPR), députée des Français établis hors de France ;

● Marie-Arlette Carlotti, sénatrice des Bouches-du-Rhône, vice-présidente de l’APM et rapporteure de la 3e commission ;

● Sylvie Goy-Chavent, sénateur de l’Ain.

En amont de la session, Mme Carlotti a pris part à la 54e réunion statutaire du Bureau politique de l’APM. Cette réunion a notamment permis d’examiner les candidatures pour l’exercice biennal 2025-2026 mais également de présenter dernières activités et initiatives dans les domaines de travail prioritaires de l’APM.

M. Lorenzo Fontana, Président de la Chambre des députés italienne, a ouvert la séance plénière. Il a souligné l’importance du dialogue politique et les défis relatifs à la compréhension mutuelle et à la confiance réciproque des pays de la région méditerranéenne. Parmi les intervenants, Dubravka Šuica, commissaire européenne pour la Méditerranée, a présenté son portefeuille, instauré il y a quelques mois. Sa première priorité sera la mise en œuvre d’un pacte pour la Méditerranée visant à redynamiser les partenariats. Maurizio Martina, directeur général adjoint de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a indiqué que son organisation était sur le point de signer un protocole d’accord avec l’APM. En effet, la FAO reconnaît l’importance de la diplomatie parlementaire et a, à cet égard, organisé deux sommets parlementaires. Le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, s’est exprimé par un message vidéo dans lequel il a notamment appelé de ses vœux la formation d’un gouvernement qui représente tous les Libanais. Enfin, plusieurs vice-présidents d’assemblée parlementaire (Arabie saoudite, Égypte, Qatar et Bahreïn) ont fait part de leurs positions sur le conflit israélo-palestinien, en particulier de leurs préoccupations au sujet de la situation dans la bande de Gaza.

Les participants ont ensuite pris part aux travaux de la 3e commission. Mme Carlotti a ainsi présenté le rapport et le projet de résolution sur « La traite des personnes en temps de crises complexes dans les régions euro-méditerranéenne et du Golfe ». Elle a soutenu que l’une des principales menaces transfrontalières concernait l’exploitation alarmante des femmes et des jeunes filles, dans un contexte numérique qui contribuait à aggraver la situation. Selon elle, la nature multidimensionnelle de la traite des êtres humains exige des approches pluridisciplinaires comme évoqué dans le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants dit « Protocole de Palerme ».

M. Amard a présenté le rapport et le projet de résolution sur « Le droit à l’eau potable et à l’assainissement en tant que droit humain, essentiel pour la pleine jouissance de la vie et l’exercice de tous les droits humains, dans les régions euro-méditerranéennes et du Golfe ». Il a mis en évidence les facteurs de la raréfaction de l’eau à savoir : pression climatique, surexploitation des eaux souterraine, pollution et irrigation inefficace. Il a ensuite défendu le « droit inaliénable et non négociable » à l’eau. Pour rendre ce droit effectif, il a présenté des solutions telles que l’inscription du droit à l’eau dans la Constitution (comme en Slovénie) ou la mise en place de technologies innovantes de gestion de l’eau. Le rapporteur a enfin invité à reconnaître la personnalité juridique à la mer Méditerranée, en ce qu’elle est un « notre bien commun, le lien historique et écologique qui unit nos peuples depuis des millénaires. Or, elle est aujourd’hui en péril : pollution, surpêche, réchauffement, eutrophisation. »

La première journée s’est achevée par l’examen des rapports et des projets de résolution de la 2e commission :

– « Biodiversité, changement climatique et désertification : Les trois conventions de Rio en action et les perspectives environnementales dans les régions de l’APM » présentés par la sénatrice Simona Petrucci, rapporteure de l’APM sur l’environnement ;

– « Défis et opportunités pour la croissance économique dans les régions euro-méditerranéennes et du Golfe » présentés par Katya De Giovanni au nom de Rejhana Derviševic (BiH), rapporteure de l’APM sur l’économie.

Le lendemain se sont tenus les travaux de la 1ère commission au cours de laquelle ont été examinés les rapports et projets de résolution suivants :

– « Développements géopolitiques et sécuritaires dans les régions euro-méditerranéennes et du Golfe » présentés par Deborah Bergamini, rapporteure de l’APM sur les affaires politiques et la sécurité ;

– « L’Évolution des menaces posées par les activités terroristes et criminelles dans les régions de l’APM » présentés par Rita Superman, rapporteure de l’APM sur la lutte contre le terrorisme.

M. Gabarron a présenté les positions françaises au sujet du conflit israélo-palestinien, à savoir l’appel à la libération immédiate et sans condition de tous les otages, le rejet de toute perspective de déplacement forcé de la population palestinienne et l’importance de la diplomatie, du droit international et du multilatéralisme.

Cette session a également été l’occasion pour Joana Lima de transférer la présidence du Forum des femmes parlementaires de l’APM à Maryam Bin Theneya. Dans la perspective son mandat, Mme Bin Theneya a fait part de son souhait de renforcer l’action législative et de promouvoir des politiques inclusives visant à autonomiser les femmes dans tous les secteurs de la société.

Enfin, la session plénière a conclu ses travaux par l’élection du Président et des membres du Bureau de l’APM. M. Giulio Centemero (Italie) a été élu, par acclamation, président de l'APM pour l'exercice biennal 2025-2026 et Mme Marie-Arlette Carlotti a été renouvelée dans ses fonctions de vice-présidente de l’APM.